Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je voulais savoir dans un premier temps, si une clause de non concurrence et de confidentialité était licite dans un contrat passé entre avocats qui ont ouvert ensemble un cabinet d'avocats. D'autre part, si un des avocats travaille pour un autre cabin...

Bonjour je suis auto-entrepreneur récemment la SARL avec laquelle je collabore m à proposer plusieurs fois par tel assez fermement une nouvelle Rem puis par le biais d un mail j ai fini par accepter ils m ont dit ensuite que le mail faisait foi ils vont m envoyer l...

Bonjour, Dans la cadre d'une SNC, le conjoint d'un associé ayant réalisé un apport à partir d'un bien commun peut-il faire l'objet de demande de paiement à la place de la SNC de la part des créanciers ? Merci

Bonjour, Pour lancer la procédure auprès de l'AGS pour lerecouvrement des arriérés de salaires par le fonds de garantie des salaires, il manque au dossier l'attestation d'impécuniosité que le dirigeant n'envoie pas. Il n'a pas l'intention de le faire. Quel r...

bjr, nous avons signé sur papier libre une offre d'achat d un fond de commerce le 1er fevrier 17, sans en negocier le prix ni condition, le vendeur nous a egalement fait sur papier libre avec ses coordonnees et le tampon de l entrepise ,une acceptation de notre offre a...

Je suis actionnaire majoritaire 51% et en conflit avec mon associé qui souhaite me racheter mes parts pour une valeur inférieure (moitié prix) à leurs valeurs. Mon associé est l'homme clef de l'entreprise et tente de m'influencer et me met la pression chaque jour....

Bonjour, Suite à une rupture conventionnelle, je me suis inscrite à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi, ensuite j'ai crée mon entreprise en tant que gérant majoritaire non salarié et J'ai pu bénéficier de l'ARCE ( = une modalité de versement de l'ARE...

La discrimination dont je suis victime vient d'une présidente de l'association générations mouvements du Rhône. Elle m'a enlevé à ce poste par un vote en non conformité avec nos statuts et en utilisant des pouvoirs de vote verbaux donc invérifiable et sans aucun...

j'ai donné en location un local au rez de chaussé de ma maison familiale avec un bail établi sous seing privé il y est stipulé la destination (épicerie fine et produits corse) et que la vente sera directe, à emporter et qu il ne sera autorisé aucun service de ta...

Bonjour, Ma présidente d'honneur à signé un contrat pour un voyage de la sorte :nom prénom (nom de mon asso) . En cas de défaut de paiement et que l'on arrive pas à fournir la somme donne. Qui sera imputé ? Serait ce mon association qui devra repayer (responsabi...