Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, président d'une association sportive, un directeur de bowling nous refuse l"entrée d'un formateur professeur fédéral,qui enseigne depuis plusieurs mois dans notre école de bowling, ceci parce que son père a eu des différent financiers il y a 20 ans ! en...

En restauration les sociétés vous appellent pour prendre les commandes , mais lorsqu ils vous livrent il vous donne une facture que je ne signe jamais . On t il le droit de me recaler la facture vu qu il n y a aucune signature de ma part Merci

bonjour, je souhaite ouvrir un fond de commerce restaurant, je travaille à Buffalo grill depuis de nombreuses années et j'ai fait des formations HACCP via un logiciel informatique dans mon entreprise. j'aimerai savoir si ses formations informatique font office de vra...

titulaire de murs (sans materiel) qui ont toujours abrités un bar d'une part. Propriétaire en personne physique d'une licence 4, je souhaite établir un bail précaire pour les murs en prévision d'une vente, comment procéder pour que le preneur puisse l'exploiter en...

Bonjour, Je suis président d'une sasu (bar restaurant) et en location gérance. Mon bailleur, qui est une mairie a indiqué par voie de presse qu'il comptait mettre fin au bail pour non paiement des loyers. A t'il le droit d'agir ainsi sans même avoir demandé à m...

Madame, Monsieur, Est-il obligatoire de passer par un professionnel pour rédiger un contrat d'achat de fonds de commerce ? Puis-je le faire sous seing privé ? Bien cordialement.

Je achete une explotation agricole le 7 mars, par mediation de la SAFER.15 jour avant le vendeur modifie les conditions: prix, efectives animaux, nouvelles garants... Es ce je suis oblige a acepter no importe quel modifications? Es ce si je ne accepte pas, il puet refus...

bonjour, je voudrais juste savoir quels sont les moyens a ma disposition pour protéger mes biens maison,voiture,compte commun vu que mon ami a un magasin qui va être en redressement financier et j'ai 2 enfants vous remerciant cordialement

Je suis en train de créer ( petits dessins) un jeu de cartes pour illustrer les fleurs de Bach. Pour la fleur "olive" j'ai dessiné olive ( de popey) transfomé en olivier abbatu, pour "willow" ( victime) j'ai intégré le personnage de calimero, pour wild rose ( bof)...

Bonjour, je ne sais pas vraiment de quel droit relève cette question mais j'espère que vous pourrez m'aider. J'aimerai savoir si la loi Toubon où une autre loi pourrait sanctionner une entreprise privée pour la diffusion d'un encart publicitaire dans un magazine...