Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Contexte: 1. Je suis employé dans une SA en tant que chef de projet. 2. Je suis président et directeur d'une SAS qui vend des services et produits digitaux aux entreprises. En tant qu'employé, je gère un partenariat avec une autre SA où l'on r...

Par Dudu75000
Département : Paris (75)
Question posée le 13/02/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Suite à ma question précédente, pouvez-vous me dire si le centre d'affaire et dans la même législation qu'un logement privé ? --- Rappel du message précédent: Nous louons un bureau dans un centre d'affaire et nous rencontrons des difficult...

Par Ericjulian
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/02/2017
Voir les réponses (0)

Cg de collection
Création de société

Bonjour puis je faire des mariages avec une voiture en carte grise de collection en prenant une assurance professionnelle

Par Piero
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/02/2017
Voir les réponses (0)

Contrat partenariat
Contrats commerciaux

Bonjour, Je suis entrepreneur, je souhaite faire un partenariat avec plusieurs entreprises. Elles doivent proposer mes services à leur clientèle, en échange elles perçoivent un pourcentage sur chaque nouvelle vente. Pourriez-vous me renseigner sur le type de cont...

Par Sophie
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2017
Voir les réponses (1)

Cession de parts de sci suite à démission
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Démissionnaire d'un club de golf qui oblige tout adhérent à posséder 3 parts de la SCI qui gère l'immobilier, je réclame aujourd'hui au gérant dans une lettre recommandée, la convocation d'ine assemblée générale pour information pour la cession de mes parts. ...

Par Golfeurozoir
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/02/2017
Voir les réponses (1)

Donation vers pme
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour, Je souhaite faire une donation en argent dans la PME de mon frère. Quelles sont les règles, droits et devoirs fiscaux ? Merci

Par Frederic
Département : Oise (60)
Question posée le 06/02/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Ma question est simple, si vous pouvez y répondre svp. Je suis gérant d'une boutique, ma société est une SARL. Je cherche à savoir qui est le titulaire du bail ? Je m'explique. J'ai signé pour le compte d'un société en formation qui a été crée 6...

Par Michel
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 06/02/2017
Voir les réponses (1)

Liquidation judiciaire en nom propre et crédit immo personnel
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, Mon époux a créé son entreprise en nom propre, et pour des raisons de santé, une liquidation a été jugée en novembre 2016 pour insuffisance d'actifs. Nous sommes sous contrat de séparation de bien. Nous avons un crédit immobilier personnel qui ren...

Par Magdiouf
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 06/02/2017
Voir les réponses (0)

Droit rsa gérant après liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Bonjour, J'ai été gerant pendant 6 ans d'une SARL. J'étais gérant associé majoritaire donc tns. La société a été mise en liquidation judiciaire donc je n'ai plus eu le droit de travailler malgré des contrats en cours. J'ai fait une demande de RSA. Apres 1 a...

Par Boule2neige
Département : Rhône (69)
Question posée le 05/02/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, Je souhaite créer une agence immobilière en sasu, je serais la présidente, mais je ne souhaite pas faire apparaitre mon adresse personnelle dans les status afin qu'elle n'apparaisse pas publiquement. Comment dois je m'y prendre. Merci de votre réponse.

Par Brp
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 03/02/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK