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Questions - réponses : Droit des affaires

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Entrée dans un bureau
Bail commercial

Bonjour, Nous louons un bureau dans un centre d'affaire et nous rencontrons des difficultés avec la propriétaire. Cette personne nous affirme pouvoir entrer dans notre bureau quand elle le désire, que nous soyons présent ou pas. Qu'en est-il exactement ? Merci...

Par Ericjulian
Département : Gironde (33)
Question posée le 02/02/2017
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Bonjour, j'aimerais de l'aide, j'ai signée une promesse d'achat avec un agent immobilier, il m'a précipité, je ne savais pas et il m'a montré le bail qu'après, ainsi que le compromis ! et la, la catastrophe le bail est juste horrible et le compromis je vous ne en ...

Par Vanessacaro29
Département : Finistère (29)
Question posée le 01/02/2017
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Revente fond de commerce
Fonds de commerce

bjr j'ai 2 salons de coiffure, le premier en EI depuis 8 ans et un nouveau en SAS qui a bientôt 2 ans. je souhaite dans un avenir proche vendre mes salons pour mutation conjoint. En octobre ma société sas a acheté mon 1er salon 4000E car je n'avais plus d'employé ...

Par Dr
Département : Cantal (15)
Question posée le 01/02/2017
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bonjour, on me propose une association pour la création d'une sas au capital de 170000euros en tant que directeur général il s'agit d'une création de traiteur dans un château la répartition du capital ce fait comme suit 41%pour la compagnie créatrice 20%pour...

Par Seb
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 01/02/2017
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Bonjour j'aimerai effectué un contrat de leasing de panneaux solaire avec un particulier. Il s'agit d'une maison d'un particulier, j'aimerai lui louer son toit pour une periode de 25 ans et y installer mes panneaux solaire en echange d'un service que je lui rendrait. ...

Par Ericcannes
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/02/2017
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Bureau de tabac
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise

Bonjour ayant un bureau de tabac en nom propre depuis 15 mois puis je m'associer et monter une snc Merci

Par Lolo
Département : Gard (30)
Question posée le 31/01/2017
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Droits d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour! Moi et mon conjoint (nous sommes du Québec) avons créé un jeu de société pour adulte il y a quelques années et nous aimerions le faire éditer. Il y a un éditeur qui aimerait avoir une photo du jeu, les règlements et les cartes du jeu par email. Sommes...

Par Annie
Question posée le 30/01/2017
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Bonjour, J'ai récemment acheté une roue électrique(gyroroue) dans un magasin specialisé à Paris. Je leur avais exprimé clairement que je comptais l'utiliser en Allemagne pour des trajets travail-domicile. Je viens d'apprendre qu'il y a une semaine, cet engin n...

Par Jun24h
Département : Oise (60)
Question posée le 29/01/2017
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Contrat d'édition à relire
Droits d'auteur, marques et brevets

Maìtre, Je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale, merci de me dire votre tarif et votre ...

Par Solecita
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 28/01/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, Ma question est assez générale. Comment garantir l'identité d'un destinataire d'une lettre recommandée électronique ? Je sais qu'il faut passer par un tiers acheminement, mais comment garantit-il l'identité du destinataire? est-ce par la demande de la ca...

Par Anniefd
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 26/01/2017
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