Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Est il possible d'utiliser les jaquettes de jeux vidéos comme le font les sites game2game.com ou gamoniac.fr ? Est ce qu'on peut utiliser ces vignettes dans un but commercial comme le font ces sites d'échange de jeux vidéo ? Merci

Bonjour, après une séparation, je me suis retrouvée au RSA (après avoir eu mon commerce),ma fille à ce moment la, inscrite dans un lycée privée n'a plus désirée y aller, de la et malgré tout, je me retrouve avec une dette de 3000 euros et dont je verse 15 eur...

Bonjour Je suis une société qui a facturé à un particulier pour une prestation de service et je n'ai toujours pas été payé. Je n'ai pas fait signé de devis mais les messages privés entre moi et le client sur facebook, ainsi que des mails bref, montrent que ...

bonjour La SARL de mon mari où il était co-gérant 50/50% a été mise en liquidation judiciaire le 10 septembre 2015. nous venons de recevoir un courrier du rsi nous disant qu'il était redevable de 3161€ après avoir déclarer en novembre 2015 son salaire annuell...

Bonjour, je suis gérante ( nommée par PV de l'associé unique ) d'une SARL qui loue un fonds de commerce. Par contrat, il est stipulé que le bailleur loue au preneur le fonds de commerce comprenant le nom commercial, les différents objets mobilier et le matériel...

Actuellement gérant non salarié d'une SARL, je suis sur le point de faire une déclaration de cessation de paiements pour une liquidation judiciaire et je risque sûrement d'avoir une interdiction de gérer. En attendant cette éventuelle interdiction, j'étais tou...

Bonjour, Je crée une SAS de prestations informatiques. Je veux que ma femme travail pour moi de temps en temps en tant que auto entrepreneur. Est légale? Sur service-publique.fr: "Si le conjoint marié du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise de son c...

Bonjour, Ma soeur loue un domaine agricole (dont une partie des terres est en indivision avec moi-même et un cousin) à un fermier qui ne paie plus le fermage de se bail depuis 2 ans. Ma soeur comme mentionné sur le bail est chargée de réceptionner l'argent de ce fe...

Bonjour, Je suis chargé de la partie commerciale d'une TPE et suis confronté à un problème. En effet l'un de nos fournisseurs à eu vent d'une opportunité pour notre entreprise. Nous lui avons alors adressé des tarifs afin qu'il puisse vendre nos produits à...

Bonjour est il possible d'intégrer une sci existante a une SARL holding afin d'acquérir des biens immobiliers avec la sci? Quel est la marche à suivre , le coup et les conséquences fiscales