Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour je récupère un magasin de matériel médical avec la location de materiel médical. j'aimerai élargir les services en proposant un pole diététique et phytothérapie par un systeme de rdv. le bail commercial est "orthopédie générale location et vent...

Bonjour, J'aimerais savoir si un contrat de sous-traitance dans les travaux publics doit mentionner un volume d'affaire garanti pour le sous-traitant. Merci.

Je vais avoir 51% d'une SAS de capital à 300K€. Les investisseurs amènent 30M€. Quel montage juridique pour garder la présidence de la SAS? Merci. Jean Claude Marcon

Bonjour je souhaite louer un cabine photo pour des événements, la durée de loc sera entre 4h et 48h. J'ai vu ce texte de loi: Les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et...

Bonjour, J'ai un projet qui est susceptible d'utiliser l'image ou les dire de certaine personnalités. J'ai pu lire que nous pouvons tous, faire valoir nos droit d'image. Quels sont les risques que j'encours ? Au titre de personne physique? puis d'une personne morale...

Les sujets d'examens / de concours, en particulier ceux publiés par l'état (baccalauréat, concours de l'enseignement) sont-ils soumis au droit d'auteur ? Doit-on demander une autorisation pour les reproduire, les diffuser ou les utiliser à des fins commerciales ?...

Bonjour, Je m'intéresse de près à l'utilisation des noms des sportifs sur le web. Pas leur image directement, mais simplement leurs noms. Le site https://www.monpetitgazon.com par exemple, utilise expressément le nom de tous les joueurs de L1 afin de recréer ...

le montant de la vente des murs de ma boutique en sci à l'IS qui restera après reglement de la plus- value, pourra t-il être considéré comme de la trésorerie à répartir sans impôts aux 2 associés et non pas comme dividendes, dans la mesure où il n'y aura plus...

Puis-je développer une activité de portage salarial au sein d'une association qui effectue des formations ?

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'un local commercial. Le bail a eté fait pour 3 ans, mais les locataires veulent le resilier au bout d'un an, et pour ce faire ils ont decidé de se mettre prochainement en liquidation judiciaire et ils ne paient plus, ni loyer, n...