Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, en 2008 j'était chef de chantier de restauration d'un édifice appartenant à l'état. J'ai fais des photos pour les dossiers que j'ai donné à mon employeur. A la fin du contrat je n'ai pas été reprise avec l'excuse que j'étais sur qualifiée pour les tra...

Bonjour, Je rencontre actuellement un litige pour plagiat. On me demande de remplir une réclamation conforme à la LCEN. Je bloque sur la partie "Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justi...

bonjour j'ai pour projet de crée une activité de parc de gardiennage de bateaux sur remorque il y a une entreprise qui construit des catamaran qui pourrait me loué une partie de son terrain je voudrais lui proposé un contrat de partenariat ou je crée le parc et ...

un acte d'huissier est il obligatoire légalement pour certifier la validité de l'assurance vie destinée à nantir un pret bancaire?et quel est le prix de l'acte?

bonjour mon assurance auto a ete resiliee par mon assureur pour un retard de primes .j ai regularise et suis allee m assurer chezz un autre assureur .Il m a , d emblee penaliser d une prime de 100 euros pour retard de paiement alors que je suis à jour de l autre assu...

Bonjour Certaines marques de vêtements vendent leurs produits en quantités très limitées. Etant donné qu'il existe une forte demande pour certains de ces produits, les prix sur les sites de revente comme leboncoin ou sur les reseaux sociaux de ces produits limi...

quel est l'impact du nantissement de compte de titres financiers sur la restructuration de l'entreprise(procédures collectives, apport d'actifs, fusion scission)?

Bonjour. J'ai besoin d'établir un contrat d'exclusivité avec un sous-traitant , en vue de la fabrication de produits spécifiques. Merci de m'aider à ce sujet. Cordialement

Je suis artiste peintre et j'ai fait une toile à partir d'une photo que j'ai prise lors d'un concert, du chanteur du groupe. J'aimerais exposer cette toile lors d'un concours en novembre et aussi la publiciser sur ma page d'artiste et Facebook. J'ai tenté de rejoindre...

le tribunal de commerce m'a condamné à payer à un fournisseur la somme de 1.393.889 xpf de m'en libérer en 24 mensualité. Un contentieux a été mandaté par le fournisseur pour les règlement. au 31.10.2016 je dois donner la première traite. Je perçois 170.000 x...