Questions - réponses : Droit des affaires

Après avoir signé un contrat de location gérance devant un juriste après accord sur le prix et l'objet de cette dernière, le propriétaire n'a pas signé la convention. Puis-je le contraire à exécuter son obligation et à signer la convention afin que la vente ...

Bonjour Je souhaiterai savoir si l'entreprise KYANI de MLM est légale? kyäni (vente de produits bio triangle de la santé) propose un plan de compensation sans exigence structurelle, mais reposant sur trois jambes : Vous constituez donc trois équipes de distribut...

bonjour mon compagnon crée son entreprise artisan en entreprise individuelle. il a fait toutes les démarches et ce matin, en voulant aller ouvrir un compte bancaire entreprise, la banque lui a refusé. il a un dossier de surendettement à la banque de france, a déjÃ...

bonjour, j'aurais souhaiter savoir les mentions obligatoires pour diffuser en magasin des autocollants avec une carte le tout mis sous sachet et fermé avec 2 agraffes, cette pochette sera mise en vente en magasin. merci

Bonjour, je fais le recensement de tous les documents à garder aux sein d'un établissement de nuit ( bar ) seulement je ne pense pas trouver la totalité sur internet. Quels sont les documents à garder au sein d'une entreprise mis à part : Licence IV Déclarat...

Bonjour J'aurai souhaité savoir si un co-titulaire d'une marque pouvait empêcher l'autre cotitulaire de créer seul une société et d'exploiter la marque de son côté ? Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

bonjour ,je suis juriste et confronté à un cas d'urgence.Après beaucoup de recherches je veux un apport venant de votre prestigieux service..Pour chaque intitulé mis ci-dessus(dans la barre d'intitulé de question), je veux avoir une définition ,les conditions d'ap...

Bonjour,je suis commerçante et souhaite développer mon activité....j'ai la possibilité d'acheter un ancien local sur la même commune mais mon bail 3-6-9 ce termine en 2018. Je voudrais savoir si il est possible dans la mesure ou j'achète ce local sur la même com...

Bonjour. Le 08 juillet 2016,je quitte Mayotte en faisant appel aux services de la société AGS qui procède à un enlèvement de mes effets personnels le 30 juin.J'arrive en Guyane le 17 août.AGS Guyane m'indique que mes effets personnels 7m3 et ma voiture n'ont pas ...

Bonjour, Un client dans l'animation me demande de filmer un chateau gonflable qu'il va installer dans un parc public. Il va utiliser la video sur son site internet pour montrer ses structures gonflables en action. Il me demande de vérifier son droit de diffusion afi...