Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Président d'une ASL (Association syndicale libre) de copropriétaires, j'ai fait voter une modification d'un article des statuts: à savoir, le passage de 2% mensuels(taux initial) à 10% mensuels des intérêts dus par les propriétaires qui ne paient pas ...

bonjour, depuis 1 an l'assos dort nous ne percevons pas de dons et plus de cotisation. Nous devons faire une assemblée générale pour évoquer les fonds et leur devenir. Sommes nous dans l'obligation de réunir les anciens adhérents à l'assemblée générale pour c...

une société civile peut-elle avoir comme objet social àla foisune activité civile et une activité immobilière classique?

Bonjour, Je travaille dans une entreprise comprenant une dizaine de salariés et environ 200 adhérents (location d'enseigne). Certaines décisions sont prises avec un groupe de travail ou comité réunissant quelques adhérents et les membres du comité de directi...

Bonjour, Mon liquidateur a demandé un desistement et le desistement a été rendu pour l'instance et par erreur pour l'action. Puis-je reprendre l'action en mon non perso? Merci pour votre réponse. Didier

Bonjour, J'envisage d'importer des machines venant d'une entreprise Anglaise pour la France entière. Quelles sont les points importants à mettre dans un contrat d'importation exclusive. Merci de votre réponse. Cordialement

est ce que dans la cession du droit de bail , le vendeur reste solidaire du repreneur en cas de non paiement des loyers par le repreneur et si oui dans quel cas précisément merci

BONJOUR MAITRE, j'ai demissionnée de mon poste de gérante le 25 FEVRIER 2015 , j'ai cédée la totalité de mes parts à mon fils afin qu'il reprenne le fond de commerce mais les murs sont à moi.Pendant ce temps j'ai appris que mon fils n'a pas de KBIS il exploite u...

Bonjour, actuellement en stage on m'a demandé d'identifier les prestations de l'entreprise devant donner lieux à la rédaction de contrats, plutôt que de simples bons de commande. Je me pose la question de la pertinence de la rédaction d'un contrat pour des presta...

Bonjour, Nous avons fait réaliser un site web e-commerce par un prestataire il y a 1 an et demi. Depuis une semaine, le site à est inaccessible, nous n'arrivons pas à contacter ce prestataire pour que ce dernier règle le problème (lui seul possède les codes d'ac...