Questions - réponses : Droit des affaires

bjr quelles formalités pour ouvrir un club libertin et un sauna gay dans le meme immeuble situé en dehors de la ville en pleine campagne 5 kms.Cet immeuble est un ancien restaurant sur un terrain le long de la N10 merci

Bonjour, Devant le Tribunal de Commerce de Bobigny, je me défends seul. Je réalise un énorme travail pour les conclusions, etc. Puis-je demander un remboursement du temps consacré à cette affaire ? (Qui reprend les termes de l'article 700 du CPC pour les avocat...

Ma société de vente en ligne de vêtements se voit imposer par certains de mes fournisseurs de n'utiliser que leurs visuels afin de présenter les articles commandés sur mon site. Est ce légal? Mon but étant d'adapter les articles à notre population locale et avec...

Bonjour, Notre entreprise spécialisée dans l'audiovisuel et basée à Paris porte le nom "Le Chaînon Manquant" depuis 1992. Il y a quelques mois une association d'aide alimentaire s'est fondée à Paris sous le même nom. Plusieurs fois par semaine nous rece...

BOnjour, Suite à un conflit avec mon associé, nous avons réalisé entre avocats un protocole d'accord et un protocole transactionnel, en 2015. Notamment, il y figure mon interdiction a travailler avec tout éditeur logiciel du secteur, ainsi que le démarchage des...

Bonjour, Peut-on utiliser librement en public, une mascotte représentant un personnage, pour une représentation dans une fête, sans avoir de problèmes? Merci à vous Cordialement

Bonjour, j'ai vendu un commerce en 2012 avec une clause de non concurrence de 5 ans rayon 10 kms. l’acquéreur a exploité 1 an puis a été mis en liquidation judiciaire. le commerce a été mise en vente par le tribunal de commerce et a été acheté par quelquâ€...

Bonjour, Travailleur indépendant, il y a 1 an et demi, j'ai commencé à avoir des difficultés pour payer mes cotisations à la Maison des Artistes. J'ai alors fait une demande de rétablissement professionnelle mais je continuais à m'endetter. Donc selon le consei...

Bonjour, puis-je mettre sous séquestre mon plan épargne salarial via un huissier pour faciliter une négociation concernant une reprise de gérance libre ? merci

Bonjour Je suis développeur d'applications mobiles, et je travaille sur un jeu vidéo pour téléphone mobile. Je voudrais permettre aux utilisateurs d'utiliser les musiques, disponibles sur leur téléphone, comme fond musical dans le jeu via un lecteur de musique ...