Questions - réponses : Droit des affaires

Bjr. Mon ex est gérant d'une société. J'ai participé à la création de certains model déposé, exploités et vendus dans l'entreprise depuis des années. Aujourd'hui divorcé, en partage judiciaire, j'aimerai savoir, étant coassocié à 17%,ai-je droit a quelque ...

J'ai quitte une societe que j'avais creer avec un associe. Celui ci a rachete mes parts il y a quelques mois et reviens maintenant vers moi afin que je paie certaine des factures gerer par la societe. Suis je oblige de payer?

Bonjour, Je suis associée d'une SCI précédemment bailleur d'un fond de commerce. Le fond de commerce antérieur a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Du fait du non règlement des loyers de la part du mandataire en charge de cette liquidation, la SCI a dema...

Bonjour Mon associée et moi même sommes co-gérante de notre société qui a un an maintenant. nous travaillons à nos domiciles respectifs et souhaitons nous indemniser des charges inhérentes au travail à domicile au prorata de la surface utilisée par notre entre...

Dans ce réglement, l´article 20, il fait reférence aus circonstances exceptionnelles, au Portugal on a "le juste empêchement", je veus savoir quelles sont les procedures que vous, em France, faites em raison d´un cas selon le réglement. je vous remercie.

Madame, Monsieur, J'ai choisi le contrat d'apporteur d'affaire sur Word et. Après vous avoir réglé par CB la somme de 7€, je n'arrive pas à le télécharger, (pastille erreur de téléchargement). Pourriez vous je vous prie me l'adresser sur ce format par interne...

Bonjour, L'ex de mon compagnon (belge et résidant en belgique tout les 2) a vécu plusieurs mois avec lui chez lui, elle a fait installer internet a son nom (mais c'est lui qui payais). Elle a vécu ensuite seule dans le logement (ils se séparaient), quand elle est ...

Bonjour, J'étais sous-locataire d'une partie d'un local commercial avec l'accord du propriétaire. J'ai signé un bail avec le commerçant bailleur principal. Le propriétaire était d'accord, il a paraphé mon bail. Malheureusement le bailleur principal a été m...

Bonjour, j'ai une question qui à mon avis fera reference aux droits des affaires. Je me suis inscrit dans une salle de sport il y a 1 an et demi.Depuis 1 an cette salle de sport a fermé a été remplacé par une autre salle de sport qui ne porte pas du tout le meme no...

Je souhaite créer une entreprise de nettoyage d'intérieur de véhicule à domicile ou au bureau. Je souhaitais donc savoir dans un premier temps s'il était possible de réaliser ce type de prestation sur le parking même de l'entreprise et si oui, quel type de demand...