Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, pourriez-vous me dire si lors d'un changement de président au sein d'une SAS, sans changement d'associés et sans changement des parts de ceux-ci, il est obligatoire de changer les statuts de la société ?

Bonjour, J'ai une une question qui me trotte dans la tête depuis un petit moment. Je me demandais s'il était possible de livrer du tabac à domicile? C'est à dire acheter des cigarettes directement chez le fournisseur (ex: malboro), les stocker dans un hangar et q...

Mon amie et moi sommes pacsé et propriétaires d'un bâtiment de ferme et de 20 Ha de terrain dont 10Ha de verger.Je suis propriétaire à 65% et mon amie à 35 %. Mon amie souhaite monter une société pour exploiter professionnellement le verger et donc s'inscrire à...

Bonjour, J'ai créé en 2007 une sarl ( restaurant )et une sci (appartement au dessus du restaurant) associé co-gérant égalitaire avec mon conjoint de l'époque... Les statuts ont été mal rédigés... L'apport de chacun a été fourni par mon père aujourd'hui ...

Madame, Monsieur, Je souhaiterais écrire une biographie sur un musicien décédé il y a 40 ans, dois-je consulter les ayants droits et leur demander une autorisation ou puis-je écrire sans demander ? Mille mercis, bonne journée Marie Lassaut

Bonjour Mon EURL dépend de la CCI, nous avons comme activité principale la vente de compléments alimentaires. J'aimerai développer mon activité en créant une cabine de soins minceur. Les soins esthétiques dépendent de la chambre des métiers. Est-ce possibl...

Bonjour puis je racheter du stock de grande marque aux boutiques détaillantes sans passer par une autorisation de ces dernières? Le cas échéant puis je proposer aux détaillant un site internet dépôt vente afin de déstocker leurs invendus? Par avance ...

Un comité d'audit est-il envisageable dans une SARL ? Si non, quel est l'équivalent du Comité d'Audit dans une SARL ?

Bonjour, J`ai une question par rapport a l`étape de liquidation d`une SARL. Une fois le comptes définitifs arrêtés le jour de l`AG de liquidation, et la répartition entre les associes des parts sociales et du boni, quelle est la procédure pour payer l`annonce dan...

Bonjour, j'aimerai connaitre la totalité des formalités à accomplir pour effectuer une attribution d'actions gratuites envers un salarié. la société est une SAS. faut-il faire un PV, acte de cession, statuts mises à jour, ou autre... et faut il enregistre...