Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Nous sommes 6 Français à vouloir nous associer dans la création d'une S.A.R.L. qui vendrait des études techniques dans le domaine de l'Architecture et de l'Urbanisme. Nous vivons actuellement au Paraguay où nous aimerions exercer avec cette société. P...

Bonjour, J'aimerais savoir s'il y a un type d'affichage de la Licence IV (format, couleur, forme...) pouvant être imposé par la mairie ou la préfecture du département où l'on souhaite ouvrir son commerce. Par exemple, sur un site e-commerce pour acheter un af...

Bonjour, je me permets de vous poser cette question qui je l'espère, pourrait intéresser d'autres personnes. Contexte: je suis président associé avec une autre personne d'une SAS. Nous avons tous les deux accepté un prêt sous caution solidaire. Il se trou...

Bonjour, Photographe professionnel, je souhaiterai savoir s'il faut l'autorisation de l'organisateur (course cycliste ayant lieu sur route) pour pouvoir faire et surtout vendre ses photos aux participants de la course ? Je me tiens à votre disposition pour toute ...

Bonjour, Une société peut-elle commercialiser des données personnelles?

Bonjour ! J'ai récemment édité une partition d'un compositeur encore vivant et je voulais savoir si j'avais le droit de la diffuser sur internet gratuitement... Merci !

Bonjour,Maître J ai crée une entreprise de livraison de restauration du midi sur mesure et à la carte rapide à Toulouse; le nom du concept est chic choc Fooding Le créateur du nom fooding me demande de supprimer sa marque Fooding de mon activité car elle dÃ...

J'ai signé un contrat de franchise d'une durée de 5 ans (7/06/2012 à 2017). J'aimerais faire dans les mois à venir un courrier de résiliation "à titre conservatoire", de manière à renégocier les conditions, et à pouvoir résilier définitivement si nous ne tro...

Bonjour, Pour des raisons personnelles, je reviens en France après avoir vécu quelques années dans un pays de l'EU. Ma société actuelle souhaite me garder mais n'est pas en mesure de m’employer en France car elle a recensement liquider sa branche établie en Fra...

Bonjour J'ai signé un bail commercial en Septembre 2015.Suite à des problémes de santé ,je n'ai pu débuter l'activité.J'ai mis la sarl en liquidation judiciaire simplifiée afin de ne pas continuer à payer les loyers.La liquidation à été cloturée le 24 Mai.P...