Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je souhaiterais mettre en place un site Internet de paris sportifs gratuits sur le football afin de creer une competition regroupant amis ou meme des personnes souhaitant participer gratuitement. J'ai des competences pour mettre en place mon site, mais aucu...

Bonjour, Je me permet de vous contacter suite à l'article sur votre site au sujet des contrats entres actionnaires. Pour faire simple, il est prévu d'établir une répartition de 80% actionnaire majoritaire et 20% répartis en 4 autres actionnaires. Ces person...

Bonjour je voudrai apporter juste en jouissance un fonds de commerce qui m'appartient à une eurl que je créé le fonds a été acheté 55000 euros quelle peut être la valeur de cet apport? ( en jouissance ) merci pour votre réponse

mon fils a créé un site internet pour un groupement de peintres.Site mis à son nom et adresse dans un 1er temps.Suite à changement de Président et membres du groupement, le site a été mis à l'adresse du nouveau président.Mon fils a confié le code d'entrée, s...

Bonjour, la trésorière de l'association à démissionné de son poste, il y à des mois et je ne trouve personne pour la remplacer, en tant que Présidente je m'occupe provisoirement de la trésorerie avec une adhérente, que dois je faire?, dois-je en informer l'adm...

Bonjour, Dans le cadre de sa communication lors des festivals de l'été, une grande radio française nous a mandaté afin de réaliser un logiciel semblable à l'application MSQRD : - Les festivaliers prennent position devant un écran avec caméra - Le logicie...

Bonjour, Je pourrai bientôt exercer des BSPCE toutefois, mon patron m'a précisé qu'il ne me les rachèterai pas si je souhaite quitter la société avant un éventuel rachat de la société. D'après lui, le seul moyen pour moi serait de revendre les parts dans le c...

Bonjour Maître, Je fus gérante d’une SARL de 1987 à 1992 année au cours de laquelle la société a fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée. Le fonds de commerce a été vendu et les créanciers prioritaires payés. Après la liquidation en 1992, j...

Bonjour,Je suis commerçante depuis 1985.Je voudrais arreter mon activité à la fin de l'année. Je percois ma retraite à taux plein depuis fin 2012 Je suis donc une retraitée active puisque j'ai toujours mon commerce.Ma question est: puis je rompre mon bail 3/6/9 ...

Bonjour, Suite à la vente d'un petit fonds de restaurant l'acquéreur nous a fait un chèque sans provision il a exploité l'affaire mais ne nous a pas payé soit 30 000 euros Nous avons procédé à une saisie conservatoire pour protéger le matériel A ce jour ce m...