Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je souhaite créer un site internet, mais avant de me lancer je souhaiterais savoir comment protéger son concept ? En effet, mon site n'est pas une vitrine ou une plateforme d'e-commerce mais c'est un service en lui-même tel que le concept "Airbnb" par ex...

Bonjour ,suite a une AG entre associes , tous m ont voté pour le rachat par la scm elle meme des parts sociales d'un des associés qui part ; un conseil juridique nous dit qu'il n'y a pas besoin de faire un contrat de cession , que seul le PV dAG stipulant cette cessi...

Mon mari autoentrepreneur,a monté un portail motorisé,avec un devis préalable signé par le client,820 euros au total,mais mon mari,ne possède pas d'assurance décennale,le client le savait au départ,car mon mari,lui avait dit et d'autant que sur le devis figure l...

Bonjour, je suis en instance de divorce, l'ordonnance de non conciliation du 21/8/2015.j'ai créé une SCI au 1/8/2015,je suis gérante,j'ai 299 parts sur 300, j'ai acheté une maison le 11/9/2015.Le prêt est à mon nom, je suis seule caution, et je le rembourse int...

Bonjour, Dans un projet de creation institut d'esthetique, bien etre et amincissement, je souhaite savoir s'il m'est possible de proposer un acces a des appareils de sports (gratuit ou payant). Je pense a des appareils de travail cardio vasculaire de type velo elliptiq...

Est-ce que j'ai le droit de poser une hypothèque sur une SARL ou je n'ai que 0,5% des parts ? Mauvaise entente du solde en value, donc n'ayant pas le résultat financier obtenu, je veux faire pression du sérieux de ma demande de solde. SARL se tient dans le départe...

Bonjour Notre fonds de commerce a été mis en location gérance en 2015 mais notre locataire ne nous a pas payé la totalité des loyers et il ne les paiera jamais.Doit on malgré tout payer de l'IS sur ces loyers impayée? Merci pour votre réponse. Cordialement M...

Bonjour, Je suis en instance de divorce, et je souhaite vendre mes parts du restaurant que j'ai acheté avec ma femme . Je ne travaille pas avec elle en sachant que j'ai 49% des parts. Le restaurant fait partie d'une concession qui appartient à la mairie qui vient d...

Bonjour, j'ai cédé des parts d'une SCI moyennant un prix de 25000€. Il était convenu que j'aurais 2 chèques, or j'en ai eu 5 de 5000... Si un problème survient pour un règlement, que deviennent les cessions ? Également, si quelque-chose arrive dans la S...

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur en tant qu'esthéticienne à domicile et depuis quelques mois j'effectue des soins (épilations, soins visage et corps etc) dans une pièce aménagée spécialement dans une pharmacie. La pharmacie m'apporte une nouvelle clientèle don...