Questions - réponses : Droit des affaires

Un de mes amis qui vit à l'étranger veut récupérer le numéro de compte et le nom de la banque de son épouse décédée et dont il est l'héritier. Ces renseignements sont détenus par un homme d'affaires habitant près de Toulouse et qui refuse de répondre à tou...

droit bancaire !!!!!!! svp combien de temps un chèquier peut il être utilisé après sa date d'imprimerie ?

Bonjour, je suis sur le point de créer ma société dans un local encore inexistant. Je m'explique, les propriétaires ont un local de 50m2 mais veulent en créer un autre à l'intérieur qui ferait dans les 16m2 où j'exercerais mon métier. Ma question est la suivan...

Je vend un fond de commerce avec une clause ou je suis caution solidaire pour trois ans dans mon bail. le bailleur ainsi que le nouveau locataire veulent faire des avenants au bail entre eux pour changement de spécialisation, de superficie, de loyer.Dans ce cas suis-je...

Bonjour, Je souhaiterais signer au plus vite un contrat de licence de marque - en tant que licencié - pour sécuriser mon exclusivité, cependant des étapes de montages de dossiers à respecter (demande de subventions etc.) m'empêchent de m'immatriculer pour au mo...

Nous sommes liés à une société de nettoyage pour des locaux professionnels. La résiliation peut être faite avec un préavis de 3 mois à la date anniversaire du contrat. Nous avons demandé des devis suite à des modifications des locaux et nous ne souhaitons pas ...

Bonjour. Comment assurer la confidentialité d'un document numérique aux yeux de la loi ? J'entends pas ceci, pouvons nous ajouter une mention écrite sur le document demandant et obligeant la non-divulgation des informations contenues dans le document ? Merci....

Bonjour, Nous sommes 3 associés d'une SARL (achat & revente de marchandises en l'état). Nous achetons au Royaume Uni; La TVA grève les comptes de la société. Nous réduisons la surface de vente afin de tomber en dessous des seuils pour bénéficier de la franchise...

Bonjour, Je suis Community Manager et je me pose la question suivante. Dans le cadre d'un jeu-concours organisé par un magasine féminin sur les réseaux sociaux, un homme a participé à un jeu-concours destiné à un public féminin. L'équipe a donc choisi d'Ã...

Bonjour et bonne année, Je m'apprête à signer un contrat de licence de marque pour 3 ans - en tant que licencié - avec des redevances forfaitaires payables tous les ans. Si je souhaite résilier le contrat avant son terme (pour chiffre d'affaire insuffisant par ...