Questions - réponses : Droit des affaires

Cela fait 2 ans que j'essaye d'ouvrir une cave à bières avec bar. Le maire m'a refusé le transfert de licence 4 (trop de licence dans commune). J'aurais l'autorisation de la commission de sécurité si je fais tous les travaux demandés ce que je ne peux assumer car ...

suite a une liquidation judiciaire de ma societe ma banque me traine au tribunal et a mis mon appartement en hypoteque car ma femme et moi nous sommes porter caution pour la somme de 12000 euros suite a la fermeture je suis surendetter mon conseiller bancaire essaye de...

j'ai travailler dans une entreprise qui ma mis a la porte il y a bientôt un ans, seulement ils utilisent encore mon image dans leur spot publicitaire. quel recours j'ai pour qu'elle arrête d'utiliser mon image, sachant quel on était tourné avec mon consentement mais...

Bonjour, Une personne a créé un jeu de société (règle, plus un prototype physique). Elle a déposé une enveloppe soleau à l'INPI et effectué un dépôt de marque. Je souhaiterais participer à son projet de jeu de société (en améliorant les règles et e...

Mon fils étant à son compte comme Maitre d'oeuvre, vivant avec moi . Etant propriètaire j'ai l'usufruit de tous mes biens mais si je vends mon fils à droit à 3/8 ème, es-ce que je risque d'avoir à payer ses dettes ? Merci

Bonjour,nous allons reprendre en location gerance un restaurant bar licence IV appartenant a une marie. Considerant qu'on a travaille a l'etranger les derniers 8 ans on ne connait plus les formalites a suivre pour la location gerance. Nous aurions besoin de vos conseils...

Quelles sont les démarches à accomplir pour transformer une EURL en SARL

Bonjour, Je suis artisan et j'ai envoyé un devis par email à un client. Il a signé et annoté "lu et approuvé, bon pour accord" le devis. Puis il a photographié ce devis signé et annoté avec son téléphone portable et il m'a envoyé la photo par sms. Pouv...

Bonjour, Avec mon conjoint, nous allons acheter un appartement dans le cadre d'une SCI à capital variable. Mon conjoint aura 90% des parts et moi 10%. L'appartement sera acheter dans les mêmes proportions. Je suis en train de rédiger les statuts. Nous aimeri...

Bonjour, Peut-on utiliser une attestation d'hébergement à la fois comme une adresse de domiciliation d'une entreprise (siège social) et adresse personnel ? Je suis hébergé chez ma sœur est elle est propriétaire de son appartement. merci à vous, Cordi...