Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour un assureur a t'il le droit de demander 3 année de réajustement tout en renouvellent le contrat à échéance chaque année, ayant oublier de faire le réajustement de la cotisation

Je souhaite organiser une exposition temporaire avec des objets manufacturés (bouteille de parfum, pochette d'albums musicaux, jouets, objets avec marque, etc.). A quel titre ces objets sont-ils protégés, comment obtenir le droit de les exposer ?

Bonjour, je voulais savoir si l'action que je m'apprête à réaliser tombe sous les yeux les yeux de la loi, en d'autres termes savoir si je serais dans l'illégalité. J'ai constaté qu'un produit était devenu assez rare à se procurer sur le marché, ainsi que s...

Bonjour, J'ai résilié un contrat d'assurance RC pro contracté en 2006 à réception de l'avis d'échéance (augmentations successives importantes)et non 2 mois avant. Il me semble que la loi Chatel le permet, est-ce exact ? Merci de votre aide Bien à vous Cla...

ma compagne a ete mis en redressemet sur notre sarl elle s est declaré auto entrepreneur pensant que cela etait possible;le trbunal demande sa faillite personnelle quelle sont les repercutions sur ses biens car elle possede une maison avec un tres gros credit

Bonjour, J'ai contracté en juin 2006, une assurance RC pro au nom de mon EURL (je suis photographe), le montant de la prime a pratiquement triplé depuis. Lorsque j'ai reçu la prime à payer cette année, j'ai envoyé un recommandé en disant que je résiliai mon con...

Bj Suite à 1er jugement l’IARD a été condamnée à garantir son assuré (promoteur) elle a versé directement la somme à notre avocat pour règlement de la créance. Le jugement d’appel a infirmé cette décision mettant hors de cause IARD et en faisant porte...

Un locataire (local d'habitation) peut il sous louer une partie de son habitation pour en faire le siège social a usage de bureau archivage sans réception de clientèle? si oui quel est le type de contrat qui doit être fait.

Bonjour, Je prévois d'ouvrir un atelier de sérigraphie et j'ai pensé le nommer "Corita" ou "Mary Corita" en référence à Mary Corita Kent, une sérigraphe américaine (aujourd'hui décédée). Est-ce possible?

Bonjour, Je souhaite créer mon entreprise dans le prêt à porter mais en ayant pas assez d'argent! Je souhaiterais créer un site internet. Dois-je déclarée ce que je vend? Si oui, comment y procédé? Etape de A à Z.. Merci d'avance pour votre réponse