Questions - réponses : Droit des affaires

je vais faire passer des diplômes d'assistant au seins de mon club sportif que l'association va financer je voudrais savoir comment faire signer une convention pour que les personne ne puisse pas aller exploiter leur diplômes dans une autre association

Je suis en SARL, le liquidateur peut il me prendre ma maison ou empêchè la vente ou me forcer à la vendre au enchère

Bonjour, Comment puis je résilier un bail commercial, Le propriétaire du local commercial ne m'a pas laissé jouir du bail commercial 3.6.9 correctement ce qui a nuis mon activité professionnelle. Quel est le recours? Cordialement.

Bonjour, je souhaiterais mettre en location ma licence 4 (débit de boissons) que je n'utilise quasiment plus afin d'éviter de la perdre. La location peut elle se faire en dehors de la commune d'origine? Y a t-il des points importants à vérifier avant de faire ...

Bonjour, ma société (sas) n'arrive pas à vendre convenablement. C'est pourquoi, avec mon associé (égalitaire, 50-50), nous voudrions mener une liquidation volontaire avant d'aller à la catastrophe. Nous avons actuellement une trésorerie de 10 000€ qui a été e...

A ses 75 ans,ma belle-mère a établi un contrat obsèques pour un coût d'environ 7000 francs.Sur le contrat est mentionné paiement ce jour,chèque n°x.En fait,ce chèque a permis d'ouvrir un contrat d'assurance vie (AV) dont le bénéficiaire était la gérante des ...

- je travaille dans une société (A) ou la société voisine (B) est directement le concurrent à mes futur clients et cette société voisine (B) fait de la sous-traitance à la société (A) ou je travaille, est ce que je peux faire les même prestations que la sociÃ...

Bonjour, Est-il légal en France de créer un site internet de pronostics sportifs mais sans argent? C'est à dire n'impliquant pas de contrepartie monétaire au pronostic. Merci de votre réponse.

Bonjour J'ai un souci avec un client, à qui j'ai fait un devis dans lequel je demandais un acompte de 30% à la commande., Celui ci est venu a mon bureau pour me donner cet acompte et me passer sa commande. En discutant finalement il décide de peut être changer u...

un parent a contracté un prêt auprès d'un établissement de crédit. Je n'ai jamais signé aucun acte de cautionnement et je n'ai jamais reçu aucune lettre annuelle d'information. Néanmoins, j'ai un doute sur le fait qu'il aurait pu signer à ma place me portant ai...