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Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

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Bonjour, Je fais partie d'une team multi-gaming qui à vu le jour en 2008. Nous aimerions lui donner une valeur juridique mais nous n'y connaissons rien. Doit -on la présenté comme une associations? Comment cela se passe t-il? Nous aimerions lui donner ce statut p...

Par Mlleannanas
Département : Loire (42)
Question posée le 23/07/2015
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Vente du droit au bail
Bail commercial

Bonjour, En Novembre 2014 nous avons signé une Offre d'Achat avec une Société, pour la vente du Droit au Bail de notre magasin, pour cause de départ à la retraite.Nous sommes locataires, la vente a été signifiée au propriétaire qui ne s'oppose pas, mais malg...

Par Memea
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 17/07/2015
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Ask
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour voila j'ai 16 ans je me suis fais passer pour une fille sur ask , une fille qui me menaçais etc avant. j'en avais parler au flic mais ne voulais rien faire pour l'instant car ce n'etais pas repetitif , enfin , cette fille m'a appeler en me disant que elle irai ...

Par Oceane
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 16/07/2015
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Bonjour, je suis actionnaire d'une entreprise de travaux public a 22 % et cette entreprise possède un autre société a 99 %. Ma question est de savoir si j'en suis du coup actionnaire aussi et si j'ai un droit de regard sur le bilan. merci d'avance pour votre répons...

Par Morelelise
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 16/07/2015
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Pret a un ami
Conflit avec un fournisseur

bonjour j ai fait un prêt de 13000 euros a un ami en mars 2013 pour acheter du materiel et marchandises car il une activité foraine sur le marché. je lui ai demander de remboursez il veut pas me remboursez 7000 euros soit disant ses affaires ne marche pas beaucoup et...

Par Jean
Département : Loire (42)
Question posée le 15/07/2015
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Contrat de cession des droits d'auteurs
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Nous avons engagé une graphiste pour la création de notre logo. Nous souhaitons le déposer mais pour cela nous devons d'abord avoir les droits d'auteur. Peut-on éditer sois même le contrat de cession des droits d'auteurs ou doit-on engager un profes...

Par Aiglefin
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/07/2015
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Massage ou modelage
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, ai je le droit d'inscrire "massage bien être" sur mes cartes et vitrine de mon établissement sans avoir de diplôme d'état de masseur. Je n'ai qu'une formation qui atteste les jours passés à me former. je suis coach et je souhaite y intégrer des massages ...

Par Nathalie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 13/07/2015
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Liquidation judiciaire
Création de société

j'était gerant d'une SARL et ma societe est liquidée je voudrais savoir si j'ai ledroit decrée une entreprise

Par Moussaoui
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 11/07/2015
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Bonjour j'ai un acheteur pour mon fonds de commerce et j'aimerais savoir si dans ce cas je peux annuler mes commandes en cours chez mes fournisseurs ? En vous remerciant pour vos réponses Cordialement

Par Phil7425
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 11/07/2015
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Est-ce du plagiat ou de la contrefaçon ?
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je monte actuellement une société de vente de pralines et j'ai demandé à ce qu'un membre de ma famille, qui maîtrise bien le logiciel de retouche d'images "Photoshop", m'aide à créer mon logo. Pour cela il a pioché dans différentes images sur Google, ...

Par Margo
Département : (97)
Question posée le 10/07/2015
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