Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Est-il possible d'utiliser à des fins commerciales les données présentes dans un annuaires (nom de l'entreprise, adresse, téléphone): 1) Pour la démarcher 2) Pour générer un nouvel annuaire

Bonjour, je suis associé minoritaire (1/3) d’une SARL qui est en liquidation judiciaire. Ma femme est la gérante (associée elle-même minoritaire, 1/3). J’aimerais reprendre une activité en auto-entrepreneur. La SARL est une maison d’édition. Et j’aimerais...

Bonjour, je suis associé minoritaire (1/3) d’une SARL qui est en liquidation judiciaire. Ma femme est la gérante (associée elle-même minoritaire, 1/3). J’aimerais reprendre une activité en auto-entrepreneur. La SARL est une maison d’édition. Et j’aimerais...

Bonjour On m'a proposé d'être apporteur d'affaire commission de 10% sur CA de manière ponctuelle. Quel statut dois-je avoir? auto-entrepreneur? Cela m'arrangerait de n'avoir aucun statut et de le déclarer sur mes revenus mais je ne sais pas si c'est faisable merc...

Bonjour, Je suis associée à 49 % d'une société dont j'ai payé la totalité du capital et donc des parts. Les miennes ainsi que celles de mon ex compagnon qui est le gérant (avec promesse de remboursement qu'il n'honore pas). Celui-ci m'a enlevé tout accès à la...

Bonjour, Il y a 3 ans j'ai accepte de ceder des titres au nominal a un de mes associes qui s'est empresse de faire l'enregistrement aux impots. Depuis je n'ai pas ete regle malgres de nombreuses relances. Celui ci pretextant des difficultes financieres. Nous al...

Bonjour, Je ne sais pas si la prise illegal d'interet à du sens pour un salarié du privé et s'il y a des liens avec la concurrence libre et non faussé...Voici ma question : Est-il possible d'etre salarié de la societe S à mi temps puis avoir sa propre société P...

Bonjour suis retraité de 62 ans ayant l'opportunite de retravailler dans mon domaine de competence payé a la commission le meilleur stat pour moi est il?: 1) commencer en tant qu' AGENT COMMERCIAL AUTO ENTREPRENEUR Cela est il possible? et si oui quelles sorte de...

Pour faire valoir les lois de la République J’ai démontré le dysfonctionnement de la justice Mon voisin enlève les bornes qui délimitent nos propriétés par des informations manipulées avec un expert de notre justice Française ils se permettent de faire c...

notre association de sauvegarde d'une chapelle peut-elle compter les dons , mécénats, aides diverses en fonds propres ? comme les adhésions des membres ..;et les Réserves Parlementaires? Merci beaucoup pour votre réponse Laurence , présidente