Questions - réponses : Droit des affaires

Mon fils paysagiste,à son compte, à été envoyé au tribunal par une de ses cliente pour malfaçon. Il a perdu et doit s'acquitter d'une somme de plus de 5000 €. Ce qui me gène et qui me pose question c'est que cette cliente nous a envoyé le compte rendu du trib...

Bonjour Maitre, J'envisage de reprendre un fond de commerce de restaurant, dont le bail (3/6/9) arrive à échéance dans 1 an et demi. Le loyer actuel, indexé sur l'indice est d'environ 970€/mois. Je bénéficie d'un crédit de ma banque pour l'achat du fond ...

bonjour, je suis actionnaire égalitaire depuis 11 ans . Je souhaite vendre 1 part, à mon associé, mais à cette issue, je souhaite rester actionnaire dans la société, mais je désire que mon Nom ne figurant plus au registre du commerce . Puis je bénéfici...

Bonjour, J'ai vendu un bien à un de mes clients. Sur ma proposition ET sur ma facture figurait une clause de réserve de propriété. Le client a validé sa commande par un simple mail, j'ai livré le matériel et il a réglé une partie de la facture. La moitié à l...

J'ai achetée une convention de sous occupation d'un local commercial.Ce local se situe sur le domaine maritime. Il a été signé auparavant une amodiation pour le terrain entre la Mairie et l'occupant(propriètaire des murs) Je suis la sous occupante ...ma question e...

Bonjour, je suis apprentie en tourisme et, dans le cadre de ma formation, je réalise un projet afin de créer des offres de voyages à coûts réduis pour des jeunes diplômés australiens afin qu'ils puissent venir travailler en France. Ce projet m'emmène à d...

des enfants mineurs peuvent ils etre associés dans une sci familiale, de gestion patrimoniale? limites, précautions, etc... merci

Bonjour en 2013 j ai décidé de vendre tout le matériel de mon garage automobile à un ami car je voulais arreter mon activité pour des raisons personnelles. Il a créer sa société puis il s est installé dans mes anciens locaux avec tous mon matériel. Nous conve...

Employé auto-entrepreneur pour une société Guadeloupéenne, un accord par mail stipulant les conditions a été trouvé. L'employeur n'a pas respecté la durée prévue de 6 mois, j'ai donc fais parvenir ma facture de fin de mission représentant le solde de notre ac...

Dans un livre, destiné à la vente, je publie certaines photos de monuments, appartenant à des particuliers, mais classés ou inscrits aux Monuments Historiques. Dois-je demander l'accord des propriétaires? Ce que je fais systématiquement lorsqu'il ne s'agit pas d...