Questions - réponses : Droit des affaires

Madame, Monsieur, Bonjour. Merci pour votre retour de réponse. Je cherche à savoir si un bailleur municipal de parking souterrain (ou la société dont la charge de celui-ci lui a été déléguée), est en droit de me demander la photocopie de la carte grise, de la f...

Bonjour, je loue des instruments de musique que les locataires paient mensuellement par virement bancaire. A l'arrêt de la location, ils doivent arrêter les virements (le plus souvent permanents). Beaucoup ne le font pas dans les temps et réclament après-coup le rem...

je suis a la caisse d epargne et eyant une carte a debit differe la banque na demander de passer car ils n ont laisser sans verifier mon compte a 3600 euros j ai demander un pret refus le directeur de la banque ma dit faire un pret a cetelem pour pret de voiture ils ont...

Nous avons signé un devis pour faire refaire entièrement notre appartement. Celui-ci comprenait entre autre la fourniture, la livraison et la pose d'une cuisine par notre entrepreneur. Il nous a fait une proposition d'aménagement qui ne nous convient pas. Nous lui...

La société qui a fait les travaux dans mon resto, avant de les commencer, m'a présenté un devis (41M€ au tot. et j'ai payé 20M tout de suite).Pendant les travaux j'ai reçu 3factures, je les ai payées en pensant que c'était le décompte du devis initial. Je pen...

Bonjour ayant une sarl domicilié chez moi. esce que j'ai le droit de faire domicilié la sarl chez un parent proche dans un autre département étant lui locataire d'une maison il me sous louerai un bureau.

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL A et j'ai signé un contrat de prestation avec une SAS B. L'entreprise B me vend chez son client C à la journée. Le client C voudrait travailler avec moi directement. Dans mon contrat avec l'entreprise B, j'ai une clause de n...

Bonjour.... membre d'une association comportant depuis quelques annees une dizaine d'adhérents... la veille de l assemblée générale, notre président demissionnaire a fait adherer une douzaine de personnes qui se retrouvent aujourdhui, President, secretaire et...

Dans le cadre d'une rénovation, j'ai fait appel à l'artisan Monsieur G. : devis signé, "eco-prêt" validé avec ce devis et dossier subvention également validé avec ce devis. Monsieur G. "sous-traite" la réalisation des travaux. Les travaux sont en cours. Suit...

Bonjour, Nous avons signé un contrat avec une entreprise de nettoyage pour nos locaux, contrat arrivant à échéance en mai 2014 (dénonciation avec préavis de 3 mois avant date d'échéance). Cependant, nous déménageons dans de nouveaux locaux en janvier. Mon p...