Questions - réponses : Droit des affaires

je souhaiterais avoir un modèle de "contrat de pension pour les chevaux" que l'on me confie... j'ai eu de grosses difficultés avec des mauvais payeurs, sans avoir de recours particuliers ....je souhaite donc me couvrir afin d'éviter ce type de mésaventure pour ...

voila je suis ressortissant algerien non resident en france et je veux m'associer avec 1norvegien d'origine algerienne ainsi que mon frere lui aussi est ressortissant algerien non resident en france nous desirons nous associer pour investir dans l'h...

Je souhaiterais avoir un conseil concernant à partenariat à créer avec une entreprise. J'ai modélisé une offre de modules de formation e-learning (statut auto entrepreneur) Suite à un contact avec une entreprise intéressée par mon projet nous avons décidé d...

en 2012, une personne décide d'ouvrir une épicerie dans le village (260 habitants) la municipalité de l'époque aide le projet en mettant un local gratuit et aménagé à disposition. Malheureusement le projet n'étant pas viable, le conseil municipal vote une aide f...

Bonjour! Je suis esthéticienne J'ai le statut eurl et j'aimerai faire de la sous traitance dans un salon de coiffure est-ce légal? Merci de votre retour. Bien cordialement.

Pour la vente de mon fonds de commerce (somme inférieure à 20 000 e)on me réclame 660 ttc d'honoraires de séquestre. Sachant qu'il n'y aura aucune réclamation de créancier et que je paierai directement aux impôts et autres tout ce qu'on me réclamera dans les moi...

Bonjour, Nous avons été sanctionné pour nuisances sonores musicales au sein d'un établissement de nuit (Pub). Avec interdiction de diffusion de musique et amendes importantes. Ce Pub a été ouvert il y a à peine un mois, les conséquences de ces décisions et pla...

Bonjour, Je suis à la recherche d'une réponse que je ne parviens pas à obtenir auprès de la Chambre notariale de mon Département (!)concernant l'apport en jouissance d'un bien immobilier à une sarl dont je suis associé minoritaire. Mon but est bien d'apporter ...

Monsieur, Mon entreprise sasu a été fermée parce qu'elle n'engendrait pas de bénéfice et m'a laissé endetté. Je ne percevais aucun salaire de l'entreprise et elle n'a engendré aucun bénéfice. Il me reste une facture à payer et j'ai proposé de payer e...

Je souhaite mettre des consoles de jeux à disposition dans mon bar pour que mes clients puisse jouer gratuitement. Est-ce autorisé ou les jeux vidéos ne peuvent être utilisé que dans un cadre "privé"