Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Utiliser des articles professionnels sur un blog personnel ?
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, J'ai travaillé il y a quelques années en tant que correspondant de presse/assistant de rédaction/journaliste pour un quotidien régional puis suis devenu enseignant. Je souhaite me lancer comme auto-entrepreneur en tant que rédacteur web. Ma question...
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (0)
Copropriété, probléme de libelé de l'article 26
Assemblées générales et PV
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence avec une gardienne dans chaque entrée, art 55 règlement copro. Le remplacement des gardiennes se faisaient automatiquement. En 2012, le syndic a convoqué une AGS d'une entrée pour son remplacement selon l'art...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Demande concernant un huissier de justice
Recouvrement de factures impayées
bonjour sa fait un an que je ne paie plus mes charges syndical, car je n'étais pas d'accord pour payer les frais de réparation de notre portail, car mon voisins a couper les cadenas du portail, et, sa a entraîner la dégradation. donc il on prit un huissier de justi...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Bail commercial ou pas?
Bail commercial
Bonjour, Une société me propose de me louer un box en vue de stockage de marchandises, sans danger. Dois-je, en tant que particulier, rédiger un bail simple ou commercial? Merci pour votre réponse.
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Travailler pour son ancien employeur en tant que consultant ?
Création de société
Bonjour, décidé à créer ma société (type SAS) en tant que consultant en gestion, je vais quitter mon employeur actuel, de façon amiable, mais je vais être amené à lui proposer des prestations de service en tant que professionnel. Puis-je rencontrer des diffi...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (2)
Comment mettre fin à un contrat d'exercice en commun
Conflit entre associés
Mon associé et moi même sommes en conciliation pour rompre notre contrat d'exercice en commun. Elle doit me racheter ma patientèle 9000 euros alors que je l'ai payée 5000. Vais je avoir une amputation sur la plus value? Dois je noter ces 4000 euros comme indemnités...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Indemnité transfert
Bail commercial
J'ai été exproprié avec relogement dans des locaux neuf appartenant à un bailleur sociaux. J'ai eu le droit à une indemnisation d'éviction et une indemnité par jour allant de l'expropriation à la remise des clés. Cependant le bailleur sociaux m'a remis les cl...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Detournement de clientele
Conflit avec un fournisseur
bonjour, je gère une école de danse, je fais appel a des prestataires de services pour m'aider à donner les cours. Une de ces prestataires après deux ans de partenariat vient de quitter l'école pour travailler à son compte et comme employé dans un centre sportif ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (2)
Un commodat est il approprié pour une activité commerciale
Bail commercial
Ma tante veut me prêter un local pour une activité commerciale, les travaux de rénovation serait à ma charge. Est il possible de signer un commodat (prêt gratuit) et d'exercer une activité commerciale dans ce local prêté? Est ce qu'il y a un autre type de contr...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Maison assistante maternelle
Création de société
Bonsoir nous voulons créer une association loi 1901 pour créer une maison assistante maternelle ma question est de savoir si il est possible que les parent nous verse le salaire sur le compte de l'asso et ensuit on reverse chacune le même salaire sur nos compte pers...
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre