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Questions - réponses : Droit des affaires

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Bonjour, J'ai travaillé il y a quelques années en tant que correspondant de presse/assistant de rédaction/journaliste pour un quotidien régional puis suis devenu enseignant. Je souhaite me lancer comme auto-entrepreneur en tant que rédacteur web. Ma question...

Par Esteban
Département : Doubs (25)
Question posée le 05/10/2014
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Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence avec une gardienne dans chaque entrée, art 55 règlement copro. Le remplacement des gardiennes se faisaient automatiquement. En 2012, le syndic a convoqué une AGS d'une entrée pour son remplacement selon l'art...

Par Mony
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/10/2014
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Demande concernant un huissier de justice
Recouvrement de factures impayées

bonjour sa fait un an que je ne paie plus mes charges syndical, car je n'étais pas d'accord pour payer les frais de réparation de notre portail, car mon voisins a couper les cadenas du portail, et, sa a entraîner la dégradation. donc il on prit un huissier de justi...

Par Stephy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/10/2014
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Bonjour, Une société me propose de me louer un box en vue de stockage de marchandises, sans danger. Dois-je, en tant que particulier, rédiger un bail simple ou commercial? Merci pour votre réponse.

Par Jys
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 01/10/2014
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Bonjour, décidé à créer ma société (type SAS) en tant que consultant en gestion, je vais quitter mon employeur actuel, de façon amiable, mais je vais être amené à lui proposer des prestations de service en tant que professionnel. Puis-je rencontrer des diffi...

Par Seb890
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/09/2014
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Mon associé et moi même sommes en conciliation pour rompre notre contrat d'exercice en commun. Elle doit me racheter ma patientèle 9000 euros alors que je l'ai payée 5000. Vais je avoir une amputation sur la plus value? Dois je noter ces 4000 euros comme indemnités...

Par Nadichou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/09/2014
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Indemnité transfert
Bail commercial

J'ai été exproprié avec relogement dans des locaux neuf appartenant à un bailleur sociaux. J'ai eu le droit à une indemnisation d'éviction et une indemnité par jour allant de l'expropriation à la remise des clés. Cependant le bailleur sociaux m'a remis les cl...

Par Yaya
Département : Nord (59)
Question posée le 28/09/2014
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Detournement de clientele
Conflit avec un fournisseur

bonjour, je gère une école de danse, je fais appel a des prestataires de services pour m'aider à donner les cours. Une de ces prestataires après deux ans de partenariat vient de quitter l'école pour travailler à son compte et comme employé dans un centre sportif ...

Par Nathalie
Département : Paris (75)
Question posée le 27/09/2014
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Ma tante veut me prêter un local pour une activité commerciale, les travaux de rénovation serait à ma charge. Est il possible de signer un commodat (prêt gratuit) et d'exercer une activité commerciale dans ce local prêté? Est ce qu'il y a un autre type de contr...

Par Podepi04
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/09/2014
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Maison assistante maternelle
Création de société

Bonsoir nous voulons créer une association loi 1901 pour créer une maison assistante maternelle ma question est de savoir si il est possible que les parent nous verse le salaire sur le compte de l'asso et ensuit on reverse chacune le même salaire sur nos compte pers...

Par Kevetelo
Question posée le 24/09/2014
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