Questions - réponses : Droit des affaires

j'ai une boutique d'objet personnaliser et j'ai une personne qui veut me faire des dessins pour que je vende mes produit avec ces visuels par contre je devrais lui reverser un pourcentage sur la vente (quel est le contrat que je doit faire) sachant que lui n'est pas pro...

Nouvellement artisan boulanger mon concurrent direct pratique une offre commerciale dont je doute de la légalité : il propose toute l'année des offres "1+ 1 gratuit" sur les baguettes et les viennoiseries. A-t-il le droit ? Anciennement dans la grande distribution ...

Bonsoir, Comment une entreprise tunisienne qui vend des prestations de services (Création de site web, et d'application mobile, base de données etc.) peut-elle rédiger un contrat pour un client. L'entreprise est domiciliée en Tunisie et elle veut en France un rep...

Bonjour, Je suis commerçante d'une sandwicherie et une commerciale est venue pour me vendre une licence pour avoir un site sur internet. J'ai signé le contrat. Le lendemain matin j'ai voulu me rétracter. J'ai donc appris que les commerçants n'avait pas droit de rÃ...

Bonjour Merci de me dire s'il est légal pour une entreprise du bâtiment (CCI et non chambre des métiers) d’effectuer la totalité des poses de son chiffre d'affaire en sous-traitance, sachant que la dénomination K Bis serait "commercialisation de produits "xy" ...

Bonjour, Un fournisseur en téléphonie me fait une offre acceptable pour les lignes fixes et les lignes mobiles de mon entreprise. Le 10 juin l'installation fixe a été installée. Mais depuis cette date, aucune nouvelle de la téléphonie mobile. Je me retrouve à p...

Bonjour, Je suis professeur de danse à mon compte (danse du monde, donc pas de législation particulière), et exerce dans un centre culturel. Une de mes élèves a décidé de se mettre à son compte, et d'ouvrir également des cours (Aucun problème sur ce point). ...

Bonjour, Je souhaite créer une activité d'auto-entrepreneur en tant que secrétaire administrative et comptable. Malgré la réglementation très stricte de l'Ordre des Experts-Comptables et leurs ordonnances indiquant que toutes activités comptables, sans être ...

Bonjour, Actuellement Gerant majoritaire d'une SARL unipersonnel (aucun employé) je desire cumulé avec un poste de salarie en CDI dans une autre société ai je le droit de cumuler les deux activités ?

que doit contenir le contrat de prestations de service dans mon cas car je vais gérer les transmissions des actes pratiqués par les professionnels de santé avec les diverse caisses de maladie et mutuelles et gérer leur administratif par l'informatique en auto entr...