Questions - réponses : Droit des affaires

J'ai fourni des produits finis fabriqués sur mesure à un sous-traitant (bâtiment) qui travaillait pour un donneur d'ordre. J'ai livré et facturé l'ensemble de mes produits au sous-traitant qui ne m'a pas payé. Le sous-traitant vient d'être mis en redressement jud...

Bonjour, J’ai été condamné en 2009, pour un problème de déclaration de tva , Étant parti de France en 2007, je n’ai jamais été informé de la tenue de ce procès ni même de la condamnation que j’ai eu , encore moins assisté . Mais le fisc est tout d...

Bonjour, Est-ce qu'un gérant d'une SARL égalitaire peut aussi avoir une autre fonction telle que directeur général ? Est-ce qu'un enfant mineur peut être associé dans une SARL à 24 %? Quelles sont les conditions et les déclarations à faire ? Est-ce qu'il ...

Bonjour,2001 je reprends avec mon mari une sarl J’ai 49% des parts et mon mari 51%.Pour certains prêts je me porte caution solidaire ainsi que sur undécouvert de 20000 euros.En 04/13 procédure de divorce,puis licenciement de la société le 30/06/13 et le chômage....

Bonjour, J'ai le projet d'ouvrir une boutique de vente de vin français à l'étranger et je souhaitais savoir si j'avais le droit d'acheter mon vin chez un producteur et de le revendre comme bon me semble ou faut il passer un accord avec le producteur pour la revente...

Bonjour, Je suis gérant d'une SARL dans le domaine du BTP, à 50% comme mon associé. Nous avons investi 2500€ de capital chacun. A ce jour, nous ne nous entendons plus. Il m'a exclu de la SARL sans faire de démarches légales. Il veut employer quelqu'un pour me re...

Bonjour Maries sous le regime de la communauté, mon frère souhaite que sa femme devienne associée. Il est actuellement en EURL. Je sais qu'elle doit faire une revendication d'associée en qualité de conjointe, mais ensuite quelle est la amrche à suivre ? Je suppos...

Je voulais savoir si il était possible dans le cadre d'une SCP de médecins d'organiser un système de rémunération proportionnelle aux activités de ces derniers. Je m'explique: chacun des 4 médecins qui composent la SCP se distribuent équitablement des bénéfic...

bonjour et merci par avance, comment puis-je signer un bail commercial alors que je ne suis pas inscrit au registre de commerce ,je suis dans l'attente d'aide qui nécessite que je soit demandeur d'emploi ,je ne peux donc m'inscrire au registre de commerce et je ne v...

Je voudrais créer une nouvelle bière, axée sur la Séduction. L'idée: 1 même bière, en 2 versions: version Homme et version femme. Seule différence, le nom et l'étiquette ( Ex: Charly, et Lola, 2 beaux personnages) mais on sent l'univers commun dans le graphism...