Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Actionnaire
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
bonjour, mon mari aidant des amis dans l'ouverture tous récent de leurs magasins,ils lui proposent d’être actionnaire à 20%; Le magasin démarrant seulement, s'il venait à ne pas marcher, voire à fermer, serais je redevable de quoi que ce soit, des dettes qu'il...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Acheter et faire entrer un mobil home sur terrain de camping
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, nous louons à l'année une parcelle sur le camping centre hélio marin de montalivet (33) géré par village center , nous souhaiterions acheter un nouveau mobil home , un représentant vendeur de village center a un parc de vente sur le terrain , il nous obli...
Département : Charente (16)
Voir les réponses (1)
Rachat sarl
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, Je désire acheter une entreprise SARL via mon entreprise SARL. Je ne souhaites pas avoir 2 SARL mais uniquement que l'activite de la première intègre la deuxième. Comment faire? Merci
Département : Isère (38)
Voir les réponses (2)
Droit des societes
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour ma question : une SAS peut elle entrer dans le capital d'une selarl en pharmacie d'officine ? Et une SAS peut elle entrer dans le capital d'une sarl de restauration rapide 2eme question : la selarl peut elle vendre sa clientel a la banque en vue d'obtenir un...
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Siege social
Création de société
Bonjour, Je souhaite mettre mon siège sociale à mon domicile. Je créer Une EIRL en tant qu'agent commerciale et je suis locataire. Quelles sont mes obligations ? Avec mes remerciements.
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Licence 4 et bail commercial
Bail commercial
propriétaire d'une licence 4 de boissons je ne l'exploite pas, puis je l'intégrer dans le bail commercial conclu avec la personne qui va exploiter le fonds de commerce
Département : Nord (59)
Voir les réponses (3)
Utilisation d'extrait de film ou bande annonce pour un jeu de quizz
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, Je voudrais créer un jeu de quizz sur mobile ayant pour thème les films. Je me demande donc si je peux utiliser un extrait de film ou un extrait de bande annonce (20 secondes maxi) afin de faire deviner le film. Comme les histoires de droit d'auteurs...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (1)
Revente de forfait de ski ?
Création de société
Bonjour/Bonsoir, je souhaite savoir si il est possible de créer une entreprise se basant sur la revente de forfaits de ski non utilisés à des prix moins chères qu'à la vente initiale. Merci. Cordialement.
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Bail commercial et déspécialisation
Bail commercial
Bonjour, Est ce que la transformation d'une salle arrière d'un restaurant est une déspécialisation simple ou plénière et est ce que le louer pourrait s'opposer?
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Statut d'enquêteur ?
Création de société
Bonjour Maître Je suis actuellement gérant d'une société de recouvrement. Je souhaite créer une entreprise de vérification de dossiers de location dans l'immobilier. - Vérification de l'identité du postulant à la location - Vérification de l'existence de l...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg