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Questions - réponses : Droit des affaires

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Bonjour, suite à un possible projet j'aimerais savoir si en louant un local commercial du type entrepôt ou hangar je peux sous louer des emplacements comme dans les salons spécialisés (habitat, agriculture etc...) pour des durées courtes une semaine, un mois ... a ...

Par Dododijon
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/03/2014
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bonjour, J'ai répondu à une offre de prestation de stage proposée par un organisme recherchant un formateur pour une date et un lieu précis. Travailleur indépendant , je leur propose mes services qu'ils acceptent en me renvoyant par mail la convention à retourne...

Par Winner
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/03/2014
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Délai remboursement frais déplacement
Conflit avec un fournisseur

bonjour, j'ai oublié à présenter mes frais de déplacement. il m'a été répondu qu'il était trop tard, que l'exercice comptable était bouclé; (frais de novembre 2011 - remis mars 2014.) quel est le délai légal ? Merci d'avance salutations

Par Mimdan
Département : Rhône (69)
Question posée le 24/03/2014
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Nous venons de faire une liquidation judiciaire. Le mandataire m'a dit qu'il allait prendre notre véhicule,il a moins de trois ans. Mon mari a déjà retrouver du travail et moi aussi, j'ai une activité à mi-temps. Il ne veut rien savoir,nous avons environ 30mill eu...

Par Doudou
Département : Dordogne (24)
Question posée le 24/03/2014
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Création étudiant
Droits d'auteur, marques et brevets

Bonjour, Je suis étudiante. Dans ce cadre, je travaille sur un sujet dont j'ai choisi le thème et je suis encadré par les professeurs. Or, je compte vendre l'idée. Je tiens à préciser que les professeurs m'ont aidé à très petites mesures sur ce sujet (certains ...

Par Floremagali
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/03/2014
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Bonjour, j'aimerais créer un site internet dont l'objet est de répertorier tous les évènements de ma région (culturel, spectacles, soirées etc...) et j'aimerais savoir si j'ai le droit de récupérer les informations dont j'ai besoins sur d'autres sites (facebook,...

Par Sandrine!
Département : (97)
Question posée le 23/03/2014
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Bonjour, En profession libérale, je me retrouve avec des difficultés personnelles. Dans quelle mesure mon activité professionnelle peut-elle être inquiétée ? Saisie et/ou blocage des comptes pros, ce qui m'empêcherait de payer mes fournisseurs et autres tiers ...

Par Ppa69
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/03/2014
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Ma locataire m'a donné congé en bonne et dû forme au 31.12.2012. Le 07.01.2013, en tant que bailleur j'ai fait constater que la locataire travaillait et recevait les clients dans le local. Le 09.01.2013, je reçois une convocation par huissier pour l'état des lie...

Par J.m.p.
Département : Landes (40)
Question posée le 21/03/2014
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bonjour, j'ai un acheteur pour mon fond de commerce qui a signé un compromis de vente chez le notaire,se compromis arrive à échéance dans 10 jours.donc à cette date il deviendra propriétaire. Mais malheureusement il a eu un accident de moto et, est à l’hôpital...

Par Vine13
Département : Finistère (29)
Question posée le 20/03/2014
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Droits des affaires
Assemblées générales et PV

JE SUIS ENTRAIN DE RADIER MA SCI QUI GÉRAIT LES MURS DE MON COMMERCE;ILS ONT ÉTÉ VENDUS EN 2007 JE NE SAIS PAS RÉDIGER MES COMPTES DE CLÔTURE VU QUE CES COMPTES SONT TOUS A 0 UNE AUTRE QUESTION,JE SUIS LE LIQUIDATEUR CELA EST IL POSSIBLE MERCI POUR SES RENSEIGN...

Par Cricri
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/03/2014
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