Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour Je souhaite cesser mon activite d artisan car mes bilans sont negatifs.mon frere veut créer une pizzeria dans ce local qui est approprie.puis je lui ceder mon bail a 1euro symbolique? ( meme si mon ca est de 37 000euros). Si lui par la suite,(en cas d ech...

Bonjour, La société de mon fils est en liquidation judiciaire et tous les biens de la société sont saisis. Outils de jardinage, camions etc. Or l'un des véhicule n'appartient pas à la société, j'avais prêté à mon fils la sommes de l'achat en lui faisant un v...

bonjour, nous 3 professionnelles de la petite enfance qui souhaitons créer un lieu accueil parents enfants(assocatif),periscolaire(payant avec exonération d'impots) et en meme temps proposer des activités payantes (auto entrepreneur).Embeter par tout ces statut ju...

est ce que je peux imprimer le contrat de location gerance sur le site chambre de metier et le signié avec le bailleur et apres aller et faire l'annonce au journal sans l'aide d'un avocat et le bailleur me demande de faire une lettre au régi pour faire une demande d'a...

Bonjour, je souhaite créer mon entreprise dans le textile, et je souhaite notamment démarrer avec un produit phare: un t-shirt avec dessins et écritures. Ma question est la suivante: concernant les écritures du t-shirt et en rapport avec les droits d'auteur, est-il...

j aimerais ouvrir une entreprise de toilettage a domicile chez des clients et je voudrais savoir si legalement je peut partir une entrprise et si j ai le droit d avoir mon adresse d entreprise a mon domicile

Bonjour, Ma question est assez simple Je suis fondateur et président d'une association loi 1901 mais aussi fondateur et directeur général d'une entreprise. Est ce possible et légal d'utiliser l'argent de l'association pour payer des factures de l'entreprise ?...

Bonjour, Je souhaiterais monter ma société de vente en ligne (chaussures, maroquinerie, bijoux et habits)en tant qu'auto-entrepreneur. Jusque là pas de problème. Je suis la petite fille de Charles Jourdan (chausseur), et mon deuxième prénom est Charlotte. ...

Bonjour, Un artisan taxi vendant sa licence a l'un de ses enfants, et prenant par la suite une activité de VTC (apparenté à du taxi mais avec une masse de travail peu importante) peut-il se faire attaquer en justice pour concurrence déloyale ? Son fils lui demand...

Peut-on écrire sur les affiches le nom des compositeurs dont les œuvres seront interpréter lors d'un spectacle ?