Questions - réponses : Droit des affaires

Bjr, Je voudrais savoir si un 1/3 à 1 SARL qui a mis des fonds dans la société sans y être associé ou actionnaire, peut avoir un compte courant d'associé? quelles sont, suite à cette opération les prérogatives dont il dispose pour devenir actionnaire de l...

Bonsoir, je vous remercie tout d'abord pour votre site que je visite régulièrement et qui est toujours de très bons conseils. Pouvez-vous me renseigner sur les conditions et les démarches pour proroger une sarl? Je n'ai rien trouvé Je vous remercie d'avance....

bonjour, Mon mari a une EURL dont il est gérant, il y a quelque mois il a été convoqué par une assurance d'un client pour un problème de cheminée qui ne fonctionner pas bien, mon mari a fait seulement le raccordement. L'assurance du client aprés avoir demander a...

Pour une SCI, en constitution, nous souhaitons indiquer un montant de capital assez important. Nous comptons libérer ce capital au fur et à mesure selon nos possibilités financières dans le temps. Comment rédiger cela dans le chapitre "apports" des statuts de...

Vente de fonds de commerce et cession du bail commercial. Le propriétaire bailleur donne l'accord avec signature d'un avenant et importante augmentation de loyer. Un an après le bailleur applique l'augmentation triennale du bail d'origine sans tenir compte de l'avena...

je suis co associé dans la sarl de mon époux, il détient 51 % des parts et moi 49 %. Je souhaite me retirer de la société sachant que la cloture de l'exercice se fait le 30.06, suis je encore dans les délais et comment dois-je procéder ? Je voudrais obtenir le re...

bonjour le 26/03/2011 j'ai été déclaré en liquidation judiciaire. je n'arrive pas à avoir au près du liquidateur quand mon dossier sera clôturer auprès du tribunal de commerce. ma question est : le liquidateur judiciaire as t-il un délais imposé pour rendre ...

bonjour, j ai vendu mon droit au bail, je suis de part mon bail cautionnaire solidaire, l acheteur ne paie plus ses loyers, donc le proprietaire se retourne contre moi, mais je ne suis pas solvable, ni imposable,je netouche que 900€ par mois , j ai un credit perso d...

Bonjour, mon conjoint est actuellement dans une entreprise qui va dans 15 jours passer au tribunal pour non paiement d'un étalement des dettes suite à un redressement. Il a effectué un CDD de fin octobre à fin decembre et reconduit un Cdd jusqu'à fin février. Il ...

Bonjour, Un auto entrepreneur dont l'activité concerne du conseil, de l'accompagnement et du suivi auprès des entreprises sur des projet d'impression est-il obligé d'établir des contrats commerciaux ?Activité de niche avec un CA n'excédant pas 32000 euros/an ! Co...