Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, L'associé majoritaire de ma SARL souhaite céder ses titres à un de nos principaux concurrents. Les 3 autres associés souhaitent s'opposer à cette cession du fait qu'ils pensent que cela conduira à la disparition de l'entreprise. En ont-ils le dr...

Bonjour, mon probleme est assez complexe. Suite a donation, je detiens 1/3 de parts sociales d une societe et idem pour mon frere et ma soeur. Eux deux detiennent en plus le terrain et les bureaux de la societe car ils sont dirigeants. Sur ce terrain, la societe a fait...

Bonjour, Quels types de contrats commerciaux utilisés: - d'une part, entre une société pour laquelle je crée un message publicitaire et ma société, - d'autre part entre ma société et un commerçant qui affichera cette publicité. Merci, cordialement

bonjour, mon ami s'est porté garant d'un prêt pour l'achat d'une petite société avec apport personnel financier.Peut il se désengager de son contrat cautionneur si l'empreinteur ne paye pas ses indemnités alors que les revenus de la société le permettent.As t'i...

-comment organiser son départ de la société dont est associé majoritaire (départ notamment pour cause de retraite)? - La société peut-elle refuser l'entrée de ses enfants ou de ses conjoints? Comment cet associé majoritaire pourra-t-il être assuré que que s...

bonjour j ai une societe eurl associer unique je voulais changer le statut en SASU afin que je sois salarier ...quel sont les avantages et inconvenient d une sasu a une eurl j attend une reponse rapide.

Bonjour, je travaille actuellement dans un Château propriété d'un particulier. Sur Internet, j'ai vu de très belles photos de ce Château prisent par voie aérienne (ULM). Puis-je me servir de ces photos sur mon site Internet ? Dois-je demander l'accord de ce...

Bonjour, Pouvez vous me dire quels sont les obligations d'un actionnaire majoritaire(70%) d'une SAS vis à vis des actionnaires minoritaires (15%) en matière de publication des comptes de la société. Les comptes sont commentés en réunion mais aucun document n'est...

bonjour, mon client gérant majoritaire de sarl souhaite refacturer un loyer + charges locatives à sa société (dt le siège social est situé chez lui). Comment doit-il formaliser le contrat entre lui et sa société : - bail commercial, - convention de mise à dis...

dans une sarl ayant deux associés qui sont des sarl ayant chacune 50% des parts, apres convocation dans les normes avec ar de l'ago pour presentation des comptes annuels un des associés n'est pas venu, l'autre ayant 50% l'ago peut elle etre valable et deposé au gref...