Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, puis je utiliser une marionnette de jiminy cricket, un personnage de wall disney, sur mon site commercial. Merci pour votre réponse

Bonjour, Un particulier à t'il le droit d'organiser des soirées à thèmes, de vendre des calendriers, d faire une exposition de photos afin de réunir des fonds pour pouvoir acquérir du foncier et se mettre à son compte ? Ce ne serait pas vraiment des dons mai...

Lorsque l'on est en plan de continuation est-ce que la DI prend en compte les dettes déclarées au tribunal lors du plan de redressement judiciaire et régulièrement réglées jusqu'àlors ? ou cela ne concerne-t-il que les dettes ultérieures à la DI. un des 4 avoca...

Je suis infirmière à domicile et suis en SCP. nous sommes deux associées. Le problème est que je fais tout ce qui est administratif et comptabilité. mon associée se repose à 100% sur moi. Ceci depuis plus de 15 ans et je veux arrêter. Je souhaiterai changer les ...

Bonjour, La société dans laquelle je travail connait des moments difficile. Pourtant et alors qu'on nous devrions essayé de nous en sortir, le président de la société ne semble pas préoccuper par cela et semble plus assurer ces arrière. Que puis-je faire ?...

Bonjour, J'ai été associé d'une sccv née en 2007 à heuteur de 5% du capital de 1200 €. J'ai revendu mes parts pour un euro symbolique en mai 2012 au gérant de la sccv. Compte tenu de l'existence de dettes antérieures à la cession des parts demeurant importante...

Bonsoir, j'ai un entrepôt dont j'ai divisé certaines parti en box de stockage, hors une société de transport veut me louer un box de stockage pour y entreposer ses biens à transporter. Donc j'aimerais savoir comment rédiger se bail? Merci de m'aider. Cordialem...

Bonjour, Je suis actuellement en 1ère année d'école de commerce. En Novembre dernier un DRH du grande enseigne sportive est venu nous présenter un business game afin de nous proposer d'y participer. Le Business Game consistait à créer un service innovant pour l'e...

Je suis en France (algérien) avec un visa valable jusqu'au 15/Mars/2013 une opportunité mai offerte pour créer une société en communication et publicité pour satisfaire une clientèle en Algérie ainsi que la France . pourrai-je inscrire ma société sans retourne...

Comme bailleur, ma question concerne la durée de prescription pour une faute commise dans l'exécution d'une obligation figurant dans un bail commercial (non notarié), sachant que j'ai dû attendre la conclusion d'une procédure judiciaire contre le vendeur pour qu'ap...