Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Quelqu un pourrait il m aider dans ce cas: Une sas est actionnaire commandité dune SCA. La SAS est donc gérante de la SCA. La SAS voudrait nommer comme représentant de la SAS à la gestion de la SCA le président de la SAS. Est ce possible? Est ce que c...

bonjour, JE suis sur internet et cherfche une réponse à cette cette question. Un mandataire de gestion de bien a-til le droit de refaire un nouveau bail avec le locataire en place (suita à la demande du locataire pour un "avenant au bail" afin d'y ajouter son compagn...

Bonjour la communauté de commune de la ville ou j'habite m'a recement demandé d'etablir un devis pour la mise en securité(vols)de 4 dechetteries.Dernierement je suis passé devant une des dechetteries et j'ai constaté que quelqun avait commencé les travaux. Ces tra...

Bonjour, Je souhaite recevoir un modèle de PV d'assemblée générale pour la nomination de président d'une SAS par acte distinct. Cette assemblée générale doit elle être ordinaire ou extraordinaire. Merci d'avance.

Bonjour, Nous souhaitons mettre notre s.a.r.l (productions de disques) en sommeil suite à cession d'activité depuis 1 an maintenant. Notre comptable nous a dit qu'il suffisait de faire une lettre de mise en sommeil de la société et de la déposer au greffe. Es...

bonjour, Mon mari était gérant de notre sci familiale, il est décédé, nous n'étions que 2,les statuts ne mentionnent pas que je suis co-gérante, quelle procédure dois je adopter pour vendre ce studio? d'un commun accord avec mes enfants. suis-je obligée de prÃ...

Bonjour, Merci aux bénévoles qui ont, précedemment pris la peine d'examiner ma requête,même si leur intervention ne répondait pas précisémént à ma question. Cependant, j'éspère encore que "l'expert" pour lequel j'ai payé sur ce lien 20 euros, prend...

bonjour, je pose la question pour la troisième fois, car même les "experts" de cette rubrique ont répondu à côté. Un associé minoritaire d-une SARL peut il avoir accès au grand livre des comptes, c'est à dire aux détails de la comptabilité. C'est oui ou...

Bonjour, nous sommes plusieurs associés minoritaires et un majoritaire. Nous souhaitons vendre les parts sociales de la société. Mais un actionnaire (10%) refuse le montant qui lui ai proposé. Peut-on l'obliger à vendre ? Merci d'avance

Bonjour, j'ai vécu en belgique durant 5 ans. Je suis de retour en france depuis 3 ans 1/2. J'ai reçu dernièrement le courrier (lettre simple)d'un huissier belge mandaté pour le non-paiement d'une facture d'un laboratoire (53 eur). la facture s'élève maintenant à ...