Questions - réponses : Droit des affaires

deux frères avons un terrain, mon frère a créé un snack dont je lui ai donné accord pour création de fruits et légumes. Depuis des années il en profite sans me dédommagé, outre il profite d'une partie du terrain en élevant des boeufs il a construit sur une pa...

bonjour, il faudrait que je ferme une SNC qui n'ai plus en activité depuis 1996. Qui peux m'aider et à quel prix? Merci

Bonjour, Je suis actuellement en guadeloupe et j'ai une société anciennement domiciliée dans le 16ème. Un centre de recouvrement de la BNP parisbas me demande de rembourser une créance (découvert bancaire de l'entreprise) avec mes deniers personels. Puis-...

Bonjour, locataire de locaux commerciaux dans le bail sont inclus 4 parkings pendant 12 mois 2 parkings ont été occupés par un véhicule appartenant à l'un des propriétaire.Nous demandons à ce que le montant correspondant à l'utilisation de ces 2 parkings soient...

Bonjour, Un ou plusieurs gérants majoritaires d'une SARL peuvent-ils modifier le montant de leur rémunération annuelle et si oui quelles sont les obligations à remplir. Merci

Bonjour, le gérant de mon fond de commerce a-t-il le droit d'y loger, de dormir dans le commerce et de loger quelqu'un? Merci. Cordialement

je souhaiterais un modèle de lettre de mise en demeure afin que mon ex me fournisse un justificatif de scolarité ou de situation car je lui paie la pension ,ma fille à 22 ans demi Merci

bjr,mon ex conjoint a monter une snc en 1995, a mon nom, la societe a fini de fonctionner en 1996, je n'ai jamais eu l'argent pour la cloturée, les impots me reclame le kbis de cessation d'activité et le resultat 2010/2011, je ne peux fournir ni l un ni l'autre, que d...

Bonjour. Voilà plusieurs années, j'ai travaillé dans une société luxembourgeoise. J'y avais investi plusieurs milliers d'Euros sous forme d'actions et de compte courant. Lorsque j'ai quitté la société, le directeur général s'est engagé à me restituer la somm...

1) Dans les Statuts d'1 association peut on avoir des membres actifs avec cotisation et droit de vote et des membres bienfaiteurs avec cotisation et sans droit de vote ? 2) Peut on écrire dans les statuts que l'AGO ou l'AGE délibaire valablement quelque soit le nombr...