Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour suite a la fin d un bail commerciale j ai rendu mon local le 31 décembre 2012. Après état des lieux le propriétaire ma informer de la bonne QU IL ME Renverrai SOUS DEUX mois COMME LE STIPULE LA LOI la totalité de ma caution mais aussi le remboursement de la...

Bonjour , j'ai voulu vendre ma maison et pour ce faire il faud impérativement faire un diagnostique(amiante,électricité ...)en date du 27/11/2009 la facture devait être réglée lors de la vente mais l'acheteur n'a pas eu son crédit . La maison est toujours a moi e...

Bonjour, Dans le cadre du développement d'un site web, je suis amené à utiliser le contenu (texte, image) en provenance d'un autre site. Je stocke ces textes et images sur mon propre serveur. J'ai fait une demande auprès de leurs services pour utiliser leurs donn...

Bonjour, Je ferme ma société (eurl) avec un mali. Pour limiter les pertes (frais de greffe, annonces légales), je souhaite faire la dissolution et la liquidation en même temps. Comment dois-je faire au niveau des AGE et des annonces légales (1 ou 2) ? Doit-...

Bonjour, Nous souhaitons acheter un fonds de commerce de restauration rapide avec 3 salariés. La société actuelle connaît des difficultés économiques depuis 3 ans mais le propriétaire refuse de licencier économiquement une personne (en trop dans l'effectif ac...

Actuellement sans emploi, je souhaite mettre en œuvre un projet professionnel et pour cela créer une sci et une sarl à capital variable. Mes disponibilités financières immédiates ne me permet pas de passer par un intervenant juridique payant, aussi pourrais-je ob...

Bonjour J ai un bail commercial 3/6/9 libelle en mon nom propre,j envisage de modifier mon statut d independant en eirl,quelle incidence cela aura t il sur mon bail actuel.Mon proprietaire pourras t il modifier mon bail et prendre des garanties supplementaires.Aucune c...

Bonjour, Je veut réaliser un contrat de weeding planer entre moi et le client. En gros j'organise toute sortes d'evenements et il faut faut que je fasse un contrat avec mes clients. Fonctionnement je trouve des prestataires a mes clients ( animateur, traiteur, salle...

Déclarée comme auto-entrepreneur pour des prestations d'orientation scolaire, je dois réaliser une convention avec un établissement scolaire privé pour une intervention sur une année. Quel modèle de convention pourriez vous me proposer ? quels termes sont obligat...

Notre société a connu 2 années très dures. Le patron qui assurait le dév. commercial seul ne souhaite plus s'en occuper et pense revendre / fermer car des contrats arrivent à échéance. Avec des collègues, nous pensons continuer l'affaire (services aux entrepris...