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Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
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Autofinancement et impot
Création de société
Bonjour, moi et mon concubin on s’apprête à créer une SARL (boutique donc achat/revente)dans le Sud Ouest et le plan de financement s'élève à 50 000 €, nous en main on a 23 000€ (8000 en capitaux propres et 15000 en compte d'associés bloqués)et en parall...
Département : Haut-Rhin (68)
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Insertion publicitaire
Contrats commerciaux
un ordre d'insertion publicitaire signé, puis annulé sous 15 jours (impression d'une arnaque) l'annonceur va nous délivrer une assignation en paiement au tribunal. quels sont les conseil que vous préconisez Merci beaucoup.
Département : Morbihan (56)
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Bonjour , je vends un site internet ecommerce avec l'ensemble du stock présent sur le site La banque de l'acquereur reclame et de façon normal un projet d'acte de vente ou contrat de vente Malheureusement je ne sais pas qui peux me rediger ce document ou comment ...
Département : Nord (59)
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Pv ag
Assemblées générales et PV
Y a t'il eu des nouveautés en matière de PV en AG et de rapport de gestion pour les SARL et SAS après 2010 ? Cordialement
Département : Yvelines (78)
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Liasse fiscale
Assemblées générales et PV
Bonjour, je suis gérant associé d'une EURL et je viens de clore mon premier exercice fiscal. J'ai déposé un exemplaire de ma liasse fiscal 2011 au centre des impôts et je voudrais savoir si j'ai d'autres formalités à accomplir. Je vous remercie d'avance pour v...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Vente d'immeuble en sci
Assemblées générales et PV
dans une SCI la vente d'un immeuble est il soumis à une AG ordinaire ou extraordinaire quand les statuts prévoient l'une et l'autre?
Département : Vendée (85)
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Litige commercial
Conflit avec un fournisseur
Bonsoir j'ai signé un contrat avec une société de service pour créer un site internet pour mon commerce. Cette société n'a pas finalisé le site notamment la partie référencement sur les moteurs de recherche leviers principaux pour un site internet. J'ai par d...
Département : Val-d'Oise (95)
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Statuts sasu
Création de société
Bonjour , J'ai acheté le pack pour création d'entreprise sas/sasu. Nous avons fait le choix de la SAS unipersonnelle. Comme la société a un associé unique, pourquoi dans les statuts de la sasu à l'article 7 nous parlons de la collectivité des associés au troisi...
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Echange de part sociale et augmentation de capital
Assemblées générales et PV
Bonjour, Aujourd'hui nous avons SARL avec des parts à 1 € avec un capital social de 300 000 €. Nous aimerions augmenter le capital de 340 000 € soit 640 000 € et mettre les parts non plus à 1 € mais à 10 €. Comment faire au niveau formalisme pour l'AG...
Département : Vaucluse (84)
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Révocation d'un administrateur absent lors de l'ag
Assemblées générales et PV
Bonsoir, D'après ce que j'ai pu lire, la révocation ad nutum suppose la possibilité pour l'administrateur concerné de présenter ses observations à l'assemblée. Est-ce à dire qu'une révocation par l'AGO en l'absence de l'intéressé risquera d'être considérÃ...
Département : Paris (75)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran