Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il est légal et donc possible de télécharger un catalogue de produits culturels type CD ou DVD sur un site marchand pour les utiliser par la suite sur un autre site marchand? Est ce que ce type d'information est protégé ou alors...

Bonjour, Je suis entrain de crée une EURL avec mes fonds propres, mais je suis marié et bientôt nous allons engager une procédure de divorce. Je voudrais savoir comment protéger ma société, sachant qu'elle est d'accord pour renoncer à ces droits en cas de div...

Bonjour, Comment et par qui se déroule la cession de site internet? merci.

maries sans contrat,je travaille dans la ste de mon mari comme salariee. je possede 50% des parts de la holding qui a emprunté une partie du prix d'acquisition de celle ci ns avons vendu notre maison et mon mari souhaite que l'on renfloue la societe grâce à l'argent...

Bonjour, je suis actionnaire minoritaire de la SARL DAVENIR basée à RIEUPEYROUX (AVEYRON) composé d’une gérante, actionnaire à 51% et 9 autres actionnaires à part égal. Je suis en cours de création d’une entreprise au Cameroun et je souhaite pour cette rais...

Bonjour, Je suis en train de monter mon entreprise en auto entrepreneur dans l'organisation d'évènements familiaux. J'ai déjà pris contact avec mes prestataires qui sont prêt à faire une remise pour mes futurs clients mais je voudrais avoir un modèle de contrat...

Bonjour,est ce possible de faire seul les démarches auprès du greffe pour la continuité de l'entreprise et augmentation du capital,nous ne pouvons rajouter des frais par les services de formaliste Quelle est la démarche? Merci

Bonjour, Etant auto entrepreneur et ayant un partenariat avec Renault pour le nettoyage intérieur extérieur de voiture, les paiements se font à 30 jours fin de mois et je voudrais si il est possible de pouvoir être payé avant cette échéance de 30 jours fin de Mo...

la tenue des AGO pour les SARL UNIPERSONNELLE en afrique de l'ouest soumise au droit OHADA est elle obligatoire? si oui pouvez vous me donnez un modèle? Merc

Bonjour, J'ai acheté un bail commercial et après je me suis rendu compte que cela n'est pas autorisé dans le bail. D'une part l'ancien propriétaire ne veut pas payer son loyer impayé et le propriétaire ne m'autorise pas la location tant que ce problème n est ...