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Questions - réponses : Droit des affaires

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Droit d'un associé en maladie
Conflit entre associés

Bonjour, mon mari est associé salarié à 50% dans une SARL qui dépend de la convention 3131.Son frère est associé gérant à 50%. Depuis le mois de décembre 2010, suite à de nombreux conflits(stress)il est en arrêt maladie.Il veut faire une rupture conventionnel...

Par Miche
Département : Morbihan (56)
Question posée le 20/09/2011
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Apres liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

apres une liquidation judiciaire puis-je créer une micro entreprise, prendre un free lance, ouvrir un autre magasin ??? merci par avance de votre réponse

Par Marc
Département : Var (83)
Question posée le 19/09/2011
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Autoentrepreneur
Création de société

peut on etre autoentrepreneur en prestations de services administratifs entreprise et particuliers

Par Rudy
Département : Nord (59)
Question posée le 16/09/2011
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Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quels sont les documents utiles pour le changement de la date de clôture de l'exercice social comme indiqué dans le document intitulé "Convocation AGE" Par avance merci, Cdlt,

Par Cyril
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/09/2011
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Explications des termes, articles, et démarche à suivre
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

Nous sommes informés par le mandataire liquidateur judiciaire de l'entreprise X liée par bail commercial auprès de notre société qu'il met fin à ce bail.Nous enjoignant à faire effectuer les notifications requises tel que visées à l'article L 143-2 du code du c...

Par Jerry
Département : Sarthe (72)
Question posée le 14/09/2011
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2 associés d'une sarl ont décidé par AG la dissolution de la ste. Un des associés a été nommé liquidateur. Celui-ci, une fois les comptes établis a convoqué les 2 associés (dont il fait partie) pour procéder à la clôture des comptes. 1 délai de 3 semaines ...

Par Sarantoine
Département : Yvelines (78)
Question posée le 14/09/2011
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En attendant le liquidateur
Redressement, dépôt de bilan, liquidation

je n'aurai les coord de mon liquidateur que d'ici qques jours, si j'ouvre mon magasin, y a t-il un risque pour moi et dans l'affirmative lequel ? merci réponse urgente car je suis désemparé

Par Marc
Département : Var (83)
Question posée le 12/09/2011
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Mentions obligatoires
Création de société

je souhaite faire imprimer des affiches et flyers pour mettre dans les commerces et associations pour faire de la publicité pour une société SARL de voyage Marocaine www.terre-amazighe.com et je souhaite connaitre les mentions légales obligatoires à mettre sur les ...

Par Christine
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/09/2011
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Signature de garantie
Contrats commerciaux

Bonjour, Lors de la signature d'un contrat de prêt, on me demande de signer un gage sur véhicule en garantie. Les statuts de ma société précisent qu'il y a 2 co-gérants. Doit-on signer tous les 2 l'acte de gage? Merci

Par Had
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/09/2011
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bonjour, je suis membre associée d'une SCM et d'une SCI, dont nous voulons changer le siège social. J ai lu qu il fallait apporter des statuts mis à jour et certifiés conformes, au greffe du tribunal de commerce. Comment pouvons nous changer les statuts pour notifi...

Par Clemcaton
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/09/2011
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