Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Droit d'un associé en maladie
Conflit entre associés
Bonjour, mon mari est associé salarié à 50% dans une SARL qui dépend de la convention 3131.Son frère est associé gérant à 50%. Depuis le mois de décembre 2010, suite à de nombreux conflits(stress)il est en arrêt maladie.Il veut faire une rupture conventionnel...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Apres liquidation judiciaire
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
apres une liquidation judiciaire puis-je créer une micro entreprise, prendre un free lance, ouvrir un autre magasin ??? merci par avance de votre réponse
Département : Var (83)
Voir les réponses (2)
Autoentrepreneur
Création de société
peut on etre autoentrepreneur en prestations de services administratifs entreprise et particuliers
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Document utile changement date cloture exercice social
Assemblées générales et PV
Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer quels sont les documents utiles pour le changement de la date de clôture de l'exercice social comme indiqué dans le document intitulé "Convocation AGE" Par avance merci, Cdlt,
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Explications des termes, articles, et démarche à suivre
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
Nous sommes informés par le mandataire liquidateur judiciaire de l'entreprise X liée par bail commercial auprès de notre société qu'il met fin à ce bail.Nous enjoignant à faire effectuer les notifications requises tel que visées à l'article L 143-2 du code du c...
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (3)
Obligations du liquidateur vis à vis des associés
Conflit entre associés
2 associés d'une sarl ont décidé par AG la dissolution de la ste. Un des associés a été nommé liquidateur. Celui-ci, une fois les comptes établis a convoqué les 2 associés (dont il fait partie) pour procéder à la clôture des comptes. 1 délai de 3 semaines ...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
En attendant le liquidateur
Redressement, dépôt de bilan, liquidation
je n'aurai les coord de mon liquidateur que d'ici qques jours, si j'ouvre mon magasin, y a t-il un risque pour moi et dans l'affirmative lequel ? merci réponse urgente car je suis désemparé
Département : Var (83)
Voir les réponses (3)
Mentions obligatoires
Création de société
je souhaite faire imprimer des affiches et flyers pour mettre dans les commerces et associations pour faire de la publicité pour une société SARL de voyage Marocaine www.terre-amazighe.com et je souhaite connaitre les mentions légales obligatoires à mettre sur les ...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Signature de garantie
Contrats commerciaux
Bonjour, Lors de la signature d'un contrat de prêt, on me demande de signer un gage sur véhicule en garantie. Les statuts de ma société précisent qu'il y a 2 co-gérants. Doit-on signer tous les 2 l'acte de gage? Merci
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Chanement de statut d'une sci en cas de changenment de siège social
Assemblées générales et PV
bonjour, je suis membre associée d'une SCM et d'une SCI, dont nous voulons changer le siège social. J ai lu qu il fallait apporter des statuts mis à jour et certifiés conformes, au greffe du tribunal de commerce. Comment pouvons nous changer les statuts pour notifi...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse