Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Est-il possible de faire un même PV pour l'Assemblée Générale et pour Assemblée Extraodinaire (demission co-gerant)et comment procéder ? Sachant que je dois également modifier les statuts, je pense qu'il faut donc modifier les statuts avant ?? Merci Co...

Bonjour Propriétaire particulier d'un ensemble de box (dépôt de marchandises) dans local de 800 m2 Je voudrez savoir le type de bail qu'il faut pour la location (voir un exemplaire type. svp) Cordialement

Bonjour, Une société de gardiennage ayant récupéré un contrat client, peut-elle sous-traiter la totalité du personnel à mettre sur le site, par le biais dune autre société de gardiennage sachant quil ne sagit pas dun contrat ponctuel mais dun contrat annuel. ...

J'ai prêté le 30/5/2011,12000€ à un "ami" pour permettre à sa sarl petite restauration rapide de continuer à fonctionner, mais je n'ai pas accepté d'être gérante de cette sarl car je ne m'en sentais pas capable(ai 62ans)!Hors,il ne veux pas prendre la gérance ...

bonjour maitre Mon amie a rachete une entreprise , s'est faite escroquee et a fini par depose le bilan en 2010 apres 3an 1/2 d'horreur Ma question est la suivante j'ai fais un cheque de banque pour cloturer le passif de mon amie pensant gagner du temps cependant c...

Bonjour, Je suis en création d'entreprise de vente de produits cosmétiques et je recherche des modeles de contrat de vente entre professionnels pouvez vous m'en transmettre s'il vous plait. Vous remerciant par avance, dans l'attente de vous lire prochainement, je ...

Bonjour, je suis cogérant d'une filiale dont la maison mère possède 80% des parts sociales. Nous sommes distributeur de la marque en France depuis 2005. Celle ci nous annonce par courrier qu'à partir de 2012 nous ne pourrons plus distribuer leur matériel ce qui nou...

Doit-on formaliser une convocation pour l'AG ordinaire d'une EURL ?

Bonjour, SARL de 3 personnes soumis à IS, ayant un déficit important la 1ère année. Combien d'années ce déficit est reportable ? Merci

Maître, Le rapport spécial s/les conventions règlementées fait référence à l'article 223.19. Qu'en est il de l'article 612.5, qu'elle distinction est à faire entre ces 2 articles, y a t'il d'autres points à coucher dans ce rapport? Dans une SARL détenue à 5...