Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je suis acheteuse publique de profession, et je souhaiterais vous poser la question : quelles sont les clauses suceptibles d'entrainer l'annulation d'un contrat informatique? par exemple, est-il vrai que le fournisseur(propriétaire du logiciel par exemple), ...

Bonjour, La petite SAS(2 associés, conjoints - CS 500 €) que j'ai créée en janvier 2010 ne convient pas à mon activité et s'avère même non nécessaire. J'ai clos les comptes- aucune recette - qui laissent apparaître 400 € en pertes (honoraires payés - à ...

Couple associés majoritaires(à parts égales:500)dont le mari est gérant.Nous sommes associés minoritaires(460 parts).La société est une SARL.La conjointe,associée et salariée de l'entreprise peut-elle prendre part aux votes en AG?Merci pour votre réponse.

Bonjour, Une convention d'occupation précaire d'un parking locatif a été passée entre une commune et un hôtel, représenté par Monsieur X. Suite à une vente, le représentant a changé. Le problème étant que la commune n'a pas été informée de ce c...

Démissionner de mon statut de gérant d'une SARL est possible (Lettre RAR + AG extra.) mais si personne ne se porte volontaire pour reprendre ce statut, puis-je nommer un associé d'office ou la sté peut-elle fonctionner sans gérant ? Puis-je aussi démissionner de m...

bonjour, quel bail choisir pour une activite de soutien scolaire merci a l avance

Bonjour je souhaite créer une SCI avec mes 3 enfants mineur es ce possible qu'elle démarche a faire doit ont ouvrir un compte bancaire au nom de la SCI faut l attestation de dépôt pour immatricule une SCI puis je la créer uniquement avec mes 3 enfants ou suis...

Peut-on coller le procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire dans le livre légal ?

bonjour j'aurai voulu savoir la procédure de dissolution d'une eurl suite a la vente d'un fond de commerce de boulangerie, avec modèle de lettre et proces verbale d'assemblée générale

Je suis locataire d'un hotel, j'ai un bail commercial, et la cuve de mon chauffe-eau est percée.A qui imcombe le changement du chauffe-eau.Merci.