Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
commissaires aux comptes ou pas ?
Assemblées générales et PV
Doit-on forecement faire appel à un commissiare aux comptes pour une assemblée générale qui à pour but de faire apparaître sur le PV que le gérant est non rémunére? Quelles sont les ca et effectifs à ne pas dépasser...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Assemblée générale pour démission de la gérance
Assemblées générales et PV
Bonjour, Suite à ma démission, je convoque une assemblée générale. L'ordre du jour de cette assemblée est donc la prise d'acte de ma démission et la nomination du nouveau gérant. Un associé réclame de faire un point sur le bilan de l'exercice et un point c...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Demission de gerance sarl
Assemblées générales et PV
Bonjour, Je démissionne de mon poste de gérante de SARL. Qui doit convoquer l'assemblée générale et proposer un remplacant ? Moi ou les associés? Cordialement,
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
L'artisan ne veut plus faire notre chantier
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, nous avons signé et accepté un devis avec un artisan pour la pose de cloisons sèches, ce dernier nous annonce à 15 jours de débuter les travaux qu'il ne veut plus faire ce chantier. Que pouvons nous faire?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Bénéfice association
Contrats commerciaux
bonjàur, mon association loi 1901 a fait plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires cette année. Suis-je soumis à des obligations de déclaration fiscale? Vais-je devoir payer des impôts sur ces sommes? Merci
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Frais de forçage bancaire
Conflit avec un fournisseur
bonjour ma banque m'a facturé des frais de commision, intervention et autres pour un montant de 232 EUROS sur le relevé de mi-décembre à mi-janvier et 240 euros de mi mars à mi-avril alors que je suis retraitée et percoisles pensions par trimestre. début d'anné...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Résilier un bail commercial (3,6,9 ans) avant les 3 ans ,
Bail commercial
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de rsilier un bail cmmercial avant ls 03 ans pour non conformité electrique? D'avance merci Saluttions Mme GALLO
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Bureaux existants ou boîte aux lettres
Création de société
Bonjour, Je m'inquiète concernant la société de bâtiment qui m'emploie dans le Cantal. Sur les bulletins de salaires, il n'y a ni coordonnées téléphoniques ni adresse e-mail. Comment puis je savoir si ce sont de réels bureaux sis à Paris dans le 16ème ou une ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
A quoi je m'expose si je refuse la hausse de 27,3% du loyer non prévu dans mon bail car elle fait suite à une extension des bâtiments construite par le propriétaire ? Merci d'avance.
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (2)
Pv d'approbation des comptes d'une eurl
Assemblées générales et PV
Bonjour je suis gérant d'une EURL et viens de terminer mon 1er exercice: je suis à la recherche d'un modèle de PV d'approbation des comptes de mon EURL merci d'avance
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon