Questions - réponses : Droit des affaires

Dans le cadre de l'entreprise, on loue un véhicule via une société habilitée qui travaille avec notre banque 1. Entre temps, nous avons été amenés à résiliés le contrat avec la banque 1 et avons ouvert un autre compte dans la banque 2. La banque 1 refuse de cl...

bonjour, actuellement cogérant égalitaire d'une SARL (50/50), je vais devoir céder mes parts pour des raisons de santé. Mon cousin possède les 50% de parts restantes mais je ne souhaite pas qu'il rachète une parti des miennes pour devenir majoritaire car il pein...

bonjour mon epouse voudrai divorce elle ne veut pas signer les mandat de vente de la maison( bien recu par donnation de ma mere ) comme je lui doit recompense au profit subsistant et que je ne peut pas faire de pret peut elle s opposer indéfiniment a ne pas signer ...

bonjour, maitre j'ai une question s.v.p en vous posé ma question l'année 1973 et 1974 j'ai travaillé dans une entreprise et quand j'ai reçu mon relevé de carrière j'ai vu qui me manque l'année 1973 et 1974 la cram mr robert et ma demandé mes bulletin de salaire ...

veuillez me proposer un modèle de demande de résiliation de contrat de crédit bail avec l achat du matérielles par la valeur mentionner dans le contrat.....merci

Apres la perte de la moitie du capital d une sarl le greffe a envoyé un courrier demandant le PV AGE or cela n a pas ete fait par manque d information aussi à quelle date doit on faire cette assemblée sachant qu' en urgence nous allons faire la parution dans un jour...

chère Maître J'ai une question à poser, dans le cadre d'une création de société en EURL, sachant que j'ai un créancier qui est également mon créancier, et qui du fait de la lenteur de la justice a généré une petite dette, d'ordre privée. Afin de pouvoir ...

jai rachete les parts dune sarl et certaines administrations me reclament des sommes qui n'etaient pas dans la balance lors de la cession je beneficie dune garantie de passif de douze mois et jaimerai men servir comment dios je rediger mon courrier je vous remercie de ...

Bonjour, Je recherche l'article du code du commerce qui indique qu'il est autorisé et légal de remettre en main propre contre décharge une convocation à une assemblée générale extraordinaire. Savez vous quel est cet article ? Merci

J'ai été contacté par une société Allemande qui cédait ses ordinateurs gratuitement sur demande J'ai effectué cette demande et il m'a alors été requis d'envoyer une petite somme d argent à un transporteur pour la livraison. C'est ce que j'ai fait sans jamais ...