Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Par Daisycvss

Question posée le 23/06/2023
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Par Lulama
Département : Creuse (23)

Question posée le 22/06/2023
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Par Lulama
Département : Creuse (23)

Question posée le 22/06/2023
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Retrait de permis de conduire ou récupération

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Par Escorts

Question posée le 06/06/2023
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Par 7i6zujlnff

Question posée le 06/06/2023
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L’agent de police m’a verbalisé en précisant que c’était à la volée sur le pv alors que j’ai discuté avec lui pendant plusieurs minutes sans qu’il m’ait demandé mes papiers et m’a envoyé lâchement le courrier amende pour non port de la ceinture de...

Par Ramzigzag
Département : Bouches-du-Rhône (13)

Question posée le 31/05/2023
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Amendes et contraventions

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Par Victoria5
Département : Bouches-du-Rhône (13)

Question posée le 25/05/2023
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Par Haji
Département : Savoie (73)

Question posée le 03/05/2023
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Par Simransharma

Question posée le 17/04/2023
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Contester un pv stationnement payant
Amendes et contraventions

bonjour , petite question simple , est il legal d etre verbalise dans le bois de boulogne où depuis peu ils ont installé un marquae " payant " au sol , mais sans AUCUN horodateur de tout le bois , ce qui suppose d etre equipe d un smartphone, d avoir une CB ,est ce r...

Par Aurelie
Département : Paris (75)

Question posée le 13/01/2023
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