Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Question sur une suspension de permis administrative
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Voici ma situation: Le 1er juin je suis contrôlé positif alcool (0,75) s’en suit une rétention du permis,puis suspension admin de 6 mois. Convoqué le 6 juin au poste de police pour déposition et proposition en vue d une composition pénale. La compos...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Amende double contravention
Amendes et contraventions
Bonjour je recherche une information pour 2 contravent° recues sur le meme radar pour 2 motifs differents (franchissement ligne blanche et non utilisat° du clignotant pour changer de file) pour ce qui est du clignotant, il s'agissait d'un vehicule de locat° sur un si...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (0)
Suspention administrative permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Je souhaite savoir si lors d une perte de permis de conduire pour usage de stupéfiant et suite à une suspension administrative immediate du permis par le préfet pour une durée de 6 mois cette durée devra forcément être respectée? Ou ce sera celle pr...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Arrêté rapportant un précédent arrêté
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, le 19/03/19 j’ai été contrôlé sous l’empire d’un d’état alcoolique à 0.43 mg/litre d’air expiré. A la suite le Préfet me notifiait une suspension de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois, avec date d’effet au 19/03/2019. J’a...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Perte de point pour non port de la ceinture
Retrait / récupération de points
Bonjour, j ai perdu 6 points sur mon permis parce que je ne portais pas la ceinture. Sachant que j ai eu une opération 10 jours avant rendant impossible le port de la ceinture. Serait il possible de récupérer 3 points et de ne pas avoir à repasser mon permi. J ai é...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Infraction de la part de policiers
Amendes et contraventions
Bonjour. Un policier a t il le droit quand il conduit sur une départementale d utiliser son smartphone et à til le droit de se garer en double file pour s'acheter des cigarettes ? Merci
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Récupèration de vehicule immobilisé
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour à vous Je me suis fais contrôlé positif au stupéfiants il y a deux jours. Les gendarmes ont suivis la procédure habituelle et m'ont retiré mon permit et ont immobilisé le véhicule. Il s'agit d'un camping car. N'ayant personne pour venir me chercher il...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Annulation permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjou Je suis passer au tribunal de grande instance de mont de Marsan le 18 octobre2018, pour récidive alcootest positif, j ai une annulation du permis de 8 mois et tout à repasser, je n ai reçu la notification de décision n7 que le 10 avril 2019,presque 6 mois...
Département : Landes (40)
Voir les réponses (1)
Retrait de 4 point police municipale contestables ?
Retrait / récupération de points
je me suis arrêtée sur une place Puis je sort de ma place en effectuant vérification angles mort rétro ect .mais en oubliant mon clignotant ! je roule 10 mètre et je vois une voiture qui me colle de très près avec appel de phares . quelques mètres après la v...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Avis de contravention
Retrait / récupération de points
BONJOUR MAITRE JAI PERDU 4 POINTS EN MARS 2017 POUR SENS INTERDIT (SAUF RIVERAINS) ARRETER PAR LA POLICE QUI ETAIT SUR LES LIEUX JE NAI PU CONTESTER SAUF LE PANNEAU QUI INDIQUE SAUF RIVERAIN JAI VOULU FAIRE APPEL MAIS JAI LAISSER TOMBER ET DE PLUS JE SUIS UN GROS ROULEU...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris