Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour Je suis routier de métier donc je peut pas rouler, je me suis fait arrêter pour 0.51mgl aire expiré J’ai toujours pas récupéré mon permis ni courrier ni appel de la gendarmerie chose qui mon dit donc depuis vendredi on est mercredi les 72 heures sont...

Bonjour, en Février, j'ai été arrêté et tabassé par une patrouille de nuit de la police de Lyon (mais c'est une autre histoire), cependant après m'avoir arrêté et pris mon permis, il m'ont relâché, ils ont gardés m'ont permis (rétention de permis) cependant...

Une personne peut-elle empêcher un automobile de se garer sur un parking sur une voie de circulation publique, sous prétexte qui garde la place pour un ami qui n'est pas sur place. Que dit la loi sur se sujet: si y à interdiction quel article, dans le cas contraire s...

Bonjour, mon fils a pris 6 mois de suspension de permis en Août 2016 pour vitesse supérieure à 40 km/h. Il est passé au tribunal en décembre 2016 qui l'a condamnée à une amende de 431 € qu'il a payé et 10 mois de suspension de permis. Depuis Septembre 2016, i...

Bonjour, J'ai reçu deux amendes pour une même infraction dirigé par le même agent de police au même endroit et pour le m^me motif mais le numéro est diffèrent, j'ai payé une mais l'administration à majoré les deux amendes. Que-dois-je faire pour exonéré un...

Un agent dressant un P.V pour stationnement gênant n'est-il pas tenu d'abandonner la procédure engagée si le propriétaire du véhicule est de retour avant la fin de l'établissement du constat ?

Bonjour Depuis bientôt un an que j'ai changé d'adresse administrative suite a changement des noms de rues de ma commune, il m'est impossible d'aboutir sur le site de l'ANTS pour effectuer ce changement d'adresse , toutes mes démarches auprès de cet organisme et mê...

Bonjour, J'aimerais avoir des informations sur la situation suivante: un conducteur de son véhicule professionnel qui transporte son enfant alors que le véhicule professionnel n'est pas assuré pour cela. Quels sont les risques encourus par le conducteur ? Quelles ...

Bonjour. Suite à un test salivaire thc positif, je me suis fait retirer le permis. Après convocation à la gendarmerie, le gendarme mais indique que j'ai pris six mois de suspension en préfecture et le procureur me donne une suspension de quatre mois et un stage ...

Bonjour, Mon habitation jouxte une Zone Activités. Une société d'imprimerie a plusieurs locaux (3) dans cette rue (400 mètres entre les dépôts). A priori l'autorité compétente n'est pas informé de la situation (seul l''usine' est déclarée). Pour leur lo...