Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Stationnement longue durée
Amendes et contraventions
Mon voisin a 4 voitures et occupe 2 places de stationnement sur la rue de manière continue, en alternant les voitures chaque jour aux memes places. Il fait cette rotation de voitures avec l'aide d'une 2ème personne, sans jamais libérer les places. Est-ce qu'il enfrei...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Controle salivaire thc
Retrait de permis de conduire ou récupération
je me suis fait retiré le permis pour avoir était contrôlé positif au thc il y a 4 jours. J'ai beaucoup de problèmes personnels qui s'accumulent (je suis artisan charpentier avec mon associé qui est dépressif depuis son divorce il y a 1 an. Donc surplus de travai...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Voir les réponses (1)
Restitution
Amendes et contraventions
Que faire quand on nous réclame restitution du véhicule au service des domaines alors que l.infraction a été commise par un proche et ce véhicule nous appartient ?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Moniteur en lecon au telephone
Amendes et contraventions
bonjour 1 moniteur peut il etre verbalalise pour etre au telephone pendant une lecon;cordialement
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (1)
Annulation de permis
Retrait / récupération de points
Bonjour, Mon ex-conjoint s'est fait flashé avec mon véhicule en 2014, il ne s'est pas dénoncé au moment des faits. Les 5 points ont été retirés de mon permis et du coup je n'ai plus de points. Je n'ai pas reçu la lettre 48 car j'avais changé d'adresse. J'ai ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Permis conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, mon mari s est fait arreter,on lui a demandé si il avait bu et fumé, il répond bu non fumé il y a 5 jours dans une soirée mais pas tout seul. il a fait le test alcoolémie négatif, et drogue. Au bout de 10 minutes, on lui dit pour "pour moi il serait posi...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Geste à un radar automatique....
Amendes et contraventions
Bonjour, aujourd'hui j'ai eu un geste totalement ridicule et inexcusable (pas mal de stresse depuis quelque temps et des inquiétudes personnelles). Je roulais sur une départementale, j'ai vu un radar automatique sur le bas côté de la route. J'ai fais un "doigt d'h...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (0)
Restitution du droit a conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai été condamné par le préfet a une suspension de permis de 5 mois jusqu’au 10/08/2018. le substitue du procureur a ramener la condamnation a 4 mois donc jusqu'au 10/07/2018 J'ai donc fais la demande pour récupérer mon permis depuis un mois sur le si...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Amendes ceder le passage
Amendes et contraventions
Bonjour La police ma arreter pour non respect d’un cedez le passage Il n'avait pas le temps de me donnez une amendes donc il mon pris ma carte d’identité en photo recto verso il mon dit que il enverront lamendes a mon adresse est il sont partis il ont le droit d...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Amende suite à accident de moto
Amendes et contraventions
Suite à un accident de moto (aout 2017), dont je suis le seul responsable, j'ai eu plusieurs jours d'hospitalisation (plaie genou gauche). Ma moto a été déclarée en épave et j'ai réalisé ma déposition depuis mon lit d'hôpital auprès d'un officier de gendarmer...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (0)
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03