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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Contravention voie de bus + sens interdit
Amendes et contraventions
Bonjour a tous, Je me suis malheureusement engagé récemment sur une voie de bus ( pont Lafayette a Lyon ) et me suis fait arrêté. J'ai recu deux amendes, une pour circulation d'un véhicule non autorise sur une voie réservée aux véhicules de transport publ...
Département : Rhône (69)
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Stationnement camping car
Amendes et contraventions
Bjr, cela 7 mois qu'un camping car est garé devant mon domicile, il bouge toutes les semaines à droite ou a gauche, un marquage au sol serait inutile, parcontre lorsqu'il est sur ma droite, c'est coté sortie de mon garage, lorsque je sors mon véhicule en marche arri...
Département : Haute-Saône (70)
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Conduite d'un scooter en état d'ébriété
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J'ai été contrôlé en scooter avec un taux d'alcoolémie de 0.83mg/l d'air expiré. Je n'ai aucun antécédent d'infraction dans ce domaine. Je suis convoqué pour être entendu librement sur les faits.Dois je m'y présenter avec un avocat? Quelles san...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Changement d'adresse & amendes
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai commis quelques infractions durant les 5 dernières années (plusieurs PV de stationnement et quelques excès de vitesse) mais ne recoit pas les amendes car mon véhicule est immatriculé à mon ancienne adresse. Je considère désormais de changer cette...
Département : Paris (75)
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Limitation vitesse provisoire et interdiction dépasser lors de travaux
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me demandais si les panneaux provisoires de limitation de vitesse sur une départementale en réfection (comme sur autre route)sont bien légaux (pure curiosité je n'ai pas encore pris de PV). A savoir, sur la D943 entre Calais et Ardres (62610) depuis plu...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Infraction routière
Amendes et contraventions
Bonjour. Au mois d'août denier je me suis faite arrêtée portable à la main au volant. J'ai été verbalisée mais la carte grise était à une ancienne adresse qui n'était plus valable au jour de l'infraction. A savoir que là carte grise est au nom de mon conjoin...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Agent verbalisateur garé à contre sens
Amendes et contraventions
Un policier motocycliste garé à contre sens (rue à sens unique) peut-il verbaliser alors qu'il surprend et gène les automobilistes par sa présence anormale dans la lisibilité de la circulation des véhicules et piétons à cet endroit ? Est-il lui même sanctionn...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Contrôle alcoolémie permis probatoire, exactement au seuil de 0,10
Amendes et contraventions
Alors étant permis probatoire à 5 mois de ne plus l'être. Je me suis fais contrôlé à 0,10mg/L d'air expiré, qui est donc le seuil. J'aimerais savoir si faire appel à un avocat m’éviterais de perdre 6 points ?
Département : Calvados (14)
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Resiliation assurance auto
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J'ai été resilié par mon assureur il ya 2 mois. Ma voiture vient de partir a la casse. Il me reclame la cotisation de l'année quand meme et me propose de rembourser apres coup le trop percu. Mais je n'ai pas confiance. Je lui demande de ma calculer ce que ...
Département : Isère (38)
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Verbalisation infraction routière à domicile
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai récupéré mes enfants à l'école en fin de semaine et sur le retour je remarque les gendarmes dans un rond point. Ils ne me font aucun signe mais en arrivant chez moi, je vois une voiture de gendarmerie qui entre dans ma propriété privée juste après...
Département : Vaucluse (84)
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- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
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