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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Conduite avec un permis marocain
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, J'aurai voulu savoir si il était possible de conduire en France pendant une période de 3 mois, en ayant un permis marocain qui n'a pas pu être échanger sous prétexte que je n'ai pas pu amène la preuve que j'ai été résident au Maroc pendant 6 mois avan...
Département : Calvados (14)
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Contester amende majorée sans amende initiale de reçue
Amendes et contraventions
Bonjour Mon conjoint vient de recevoir un courrier de sa banque disant que la trésorerie bloquait son compte pour une majoration d'amende de 750€ non payée. Sauf que nous n'avons jamais reçue d'amende initiale. Nous aimerions contester cette amende mais comme ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Pv sans signature
Amendes et contraventions
Bonjour, J'étais au téléphone dans la cour de mon domicile à côté de ma voiture. Une voiture de gendarmerie est passée devant chez moi, et m'a donc vu. Ils se sont garés 20 mètres plus loin. Je suis montée dans ma voiture, toujours au téléphone, et lorsqu...
Département : Doubs (25)
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Conflit propriétaire voiture
Amendes et contraventions
Bonjour, Je n'ai pas un problème de contraventions mais je ne savais pas où mettre ma question. Je vous explique la situation, mon père a acheté une voiture pour rendre service à un ami. La voiture est à son nom, l’emprunt pour payer la voiture était égaleme...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Enregistrement cession d'un véhicule
Amendes et contraventions
Bonjour, Vous pouvez rire un peu.. :) J'ai cédé une voiture il y à 9 ans pendant la période prévue pour rouler sans faire la carte grise, donc pas de carte grise à mon nom, et le certificat de cession n'a jamais été envoyé à la préfecture. Est-ce que on...
Département : Finistère (29)
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Information tar dive amende
Amendes et contraventions
J'ai ete controlé en exces de vitesse le 23 /04/2017 et informe officiellement le 07/12/2017 Puis-je contester cette amende ?
Département : Paris (75)
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La gendarmerie me prend mes empreinte pour non presentation d assuranc
Amendes et contraventions
je me suis fait arreter sans assurance mais que j ai represente le lendemain il monfait un proce verbal ^plus une auddition elle vien de me telephone en me parlant tres mal et me dit que demain matin je dois signer ma convocation et on doit me prendre empreintes plus ph...
Département : Calvados (14)
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Suspension de permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour j’ai eu une suspension de permis de conduire le 03/11/2017 suite à un retrait de points.j ai envoyé depuis 4 semaines un recommandé avec accuser de réception au bureau droit à la conduite en expliquant que j’avais déjà contestés des points.mais l’e...
Département : Val-d'Oise (95)
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Test d'alcoolémie positif
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai été contrôlé hier lors d'un test d'alcoolémie, et celui-ci s'est avéré positif (0.28mg/L), à mon grand désarroi. Je suis le premier fautif, bien évidemment, j'ai reconnu mes tords, mais étant "juste" niveau points, je souhaiterai contester po...
Département : Haute-Garonne (31)
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Amende étrangère, quel règle?
Amendes et contraventions
Bonjour, je viens de recevoir une amende de la police Allemande, suite à un excès de vitesse. J'ai reçu le premier courrier, pour savoir si je contestait en Français. Hier, j'ai reçu l'avis de contravention mais uniquement en Allemand. Es ce qu'il y a obligat...
Département : Calvados (14)
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