Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour: J'ai été verbalisé pour motif utilisation non conforme d'un certificat d'immatriculation provisoire. Je circulait en France avec des plaques professionnelles Suisse et la France à signé la convention de Vienne m'y autorisant, mes documents étaient parfait...

Bonjour, je suis jeune conductrice et j'ai été contrôlée positivement à l'alcool à 0.14 mg/l (air), j'ai reçu l'avis de contravention mais la description de l'infraction est erronée, elle mentionne la "conduite d'un véhicule de transport en commun avec une conc...

Bonjour, quels sont les risques pour avoir pris le volant sans permis, en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants? Permis perdu il y a maintenant plus de 2ans.

Bonjour Mon mari s'est fait flasher au radar mobile au mois d'avril, il a contesté la contravention par rapport aux placements des gendarmes par rapport au panneau d'entrée d'un village. Donc il a envoyé un mail pour contesté, c'est seulement passé en commission a...

Bonjour, mon ami s'est fais arrêter au volant et il était positive. Suite à cela il a une audience au tribunal jeudi. Un avocat commis d'office est obligatoire mais nous le trouvons cher (480), est ce un prix raisonnable ? Elle dis qu'il n'as pas le droit aux aides a...

Bonjour, J'ai une suspension de permis qui se termine le 01/11/2017 et je viens de recevoir le formulaire 61 de la préfecture et je ne sais pas du tout ce que c'est !! J'ai fait des recherches sur internet et apparemment cela serait une autorisation provisoire pour ...

Bonjour Suite à un accident matériel, la personne n'ayant pas de blessure. J'ai été contrôle à 1.10 mg/ air expiré. A mon audition l'adjoint du procureur a dit qu'il allait demander 8 mois de suspension de permis, 1500 € d'amende et un stage de sensibilisa...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation suite à une infraction de plus de 4 ans... ayant déménagé depuis, la convocation se trouve quant à elle dans la ville où je me suis fais controlé. Mon problème est que je souhaiterais passer le stage plus près...

Conducteur de la voiture de ma SARL excès de vitesse amende 45e payée avec cb personneĺĺe Puis amende 450e pour non designation de moi même Contestation par lrar dossier traite rien de plus .le montant de l'amende vient de passer en majorée Que faut il faire?...

Bonjour, j'ai eu un sinistre au mois de mai (véhicule incendié) après rapport de l'expert et chiffrage ( indiquant non effraction et manque d'oxygène, alors que vitre brisée et incendie dans l'habitacle) mon assurance ne m'indemnise pas. J'ai consulter un autre exp...